Rente conjoint maladie professionnelle

zztopp 1 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 19 juillet 2017 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 19:44 - Dernière réponse : rosieres1 3776 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention
- 9 janv. 2018 à 20:40
bonjour,
le conjoint bénéficiaire d'une rente maladie professionnelle (versé par la CAA) suite au décès du bénéficiaire perçoit-il à vie cette rente ?
de plus, que se passe t il s'il y a un remariage ou un pacs pour ce conjoint ? continuera t il à percevoir cette rente ?
d'avance merci
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9 réponses

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rosieres1 3776 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 21 juil. 2017 à 18:53
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Utile
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La rente AT est servie jusqu'au décès. Son taux augmente de 20% lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 55 ans. Elle n'est pas imposable.
Elle est en revanche supprimée avec versement de 3 ans d'arrérages en cas de nouvel union (mariage, pacs ou concubinage)Vous trouverez plus de détails sur ce point en vous reportant à l'article L434-9 du code de la sécurité sociale (auquel renvoie le L752-7 du code rural et de la pêche maritime)
Bonsoir
Je vous remercie, bien tardivement je l admets et je m en excuse - pour vos réponses qui m ont été très utiles.
Encore merci à vous
Bien cordialement
rosieres1 3776 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention > Zztopp - 9 janv. 2018 à 20:40
bonjour,
Vous savez, comme on dit, "mieux vaut tard que jamais".....
mais vous pourriez aussi mettre votre question en statut "résolu"
bonne année à vous
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rosieres1 3776 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2017 à 22:18
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Utile
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bonjour,
C'est quoi la CAA?
Quelle est la date du décès?
rebonjour,
vous parlez de rente AT, est ce que la rente MP est identique à celle décrite ?
d'avance merci
bien cordialement
rosieres1 3776 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention > zztopp - 21 juil. 2017 à 22:29
OUI c'est pareil... Vous avez bien un taux de 40%?
Zztopp > rosieres1 3776 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2018 à 23:37
Oui
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0
Utile
CAA: CAISSE ASSURANCES AGRICOLES
Décès survenu en juin
bien cordialement
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