Vais je devoir de l'argent à mes frères ? [Résolu]

Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 00:35 - Dernière réponse : Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention
- 20 juil. 2017 à 18:34
Bonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas garder , mon mari et moi voulons l'acheter . Cela ne pose aucun problème à mes deux frères , ils ne sont pas du tout intéressés. La maison est estimée à 259000€ mais ma mère ne souhaite pas nous la vendre à ce prix là étant donné que je suis fille mais aussi car c'est une maison ancienne et il y a pas mal de travaux à prévoir . Nous avons vu un notaire qui nous a proposé la solution suivante : que ma mère me fasse donation de 94000€ et nous achetons le reste c'est à dire 165000€. que les 94000€ représenteraient ma part d'héritage et lorsque ma mère décéderait le reste de ses biens et compte en banque seraient partagés entre mes frères. Qu'ils ne pourraient rien me réclamer par rapport à cette maison que j'achète en partie et l'autre partie étant la donation. mais aujourd'hui je suis allée à la chambre des notaires des bouches du Rhône car il y avait des consultations gratuites sans rdv , j'avais besoin de plus d'informations avant de prendre une décision . Et la notaire que nous avons rencontré nous a dit que la donation représentée 36% du prix de la maison , et que avec les années la maison prendrait certainement de la valeur surtout si nous y faisions des travaux et donc au moment du décès de ma mère je serais redevable de 36% du nouveau prix de la maison à mes frères . Je ne sais pas laquelle des deux à raisons . Merci de me répondre .
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7Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention

13 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 07:51
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Je ne sais pas laquelle des deux à raisons .
Les 2.
Le second a complété les informations du premier.

Les donations sont rapportées à la succession du donateur pour être réintégrées aux biens composant cette succession dans le but d'un partage équitable entre les héritiers.

Mais ce rapport s'opère sur des bases économiques.
Le bien donné est réévalué au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.

Ainsi les travaux d'amélioration que vous aurez financé depuis la donation, ce l'on nomme par la "plus-value" apportée au bien donné, ne sont pas pris en considération.

Pour éviter toute difficulté, il vous est fortement conseillé de faire un état des lieux précis assorti de clichés photographiques de l'ensemble, et de chaque pièce de la maison puis de conserver toutes les factures des travaux assumés à vos frais.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 09:31
Tout d'abord merci de m'avoir répondu . Effectivement à la demande de notre notaire nous avons dans le dossier les photos de l'état de la maison. Et nous garderons bien toutes les factures . Mais ce que je voudrais savoir c'est au cas où mère n'aurait plus de bien en sa possession à son décès est ce que le partage avec mes frères se ferait sur le prix d'aujourd'hui estimée de la maison ou uniquement sur le montant de la part dont elle m'aura fait donation dont 94000€? Puisque le reste 165000€ je l'achète . Merci d'avance.
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 11:17
c'est au cas où mère n'aurait plus de bien en sa possession à son décès est ce que le partage avec mes frères se ferait sur le prix d'aujourd'hui estimée de la maison
Uniquement sur la valeur de la partie donnée, soit les 94/259°.
Supposons valeur réactualisée 400000 x 94/259 ° = 145000.
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MimiMouette 1585 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 08:06
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Bonjour,
En premier lieu avez vous vérifié que votre mère à le droit de donner ou vendre ce bien (clause de non aliénation dans l'acte de donation ? Accord des donateurs ?)
En second lieu si votre mère à des frères/sœurs êtes vous assurée qu'il reste suffisamment de biens dans la succession de vos grands parents pour que tout le monde reçoive un jour son dû sans avoir à vous le réclamer à vous ou bien qu'ils ont signé la donation faire par vos grands parents à votre mère pour s'interdire une future action contre elle ou le tiers qui disposera du bien donné ?
Voilà encore des questions à poser à votre notaire...
Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention > condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 14:36
Exactement .. J'ai une dernière question si vous sauriez me renseigner , car j'attends que le notaire recalcule, mais si je peux me faire une idée avant ce serait bien; elle nous a dit que en plus des frais de notaire concernant la vente ma mère aurait une plus value à payer étant donné que ça ne fait pas longtemps que ce bien est en sa possession . est ce que vous savez comment je pourrais calculer cela même si le résultat reste approximatif ?
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 14:54
est ce que vous savez comment je pourrais calculer cela même si le résultat reste approximatif ?
Difficile de vous répondre.
Pour qu'une plus-value se dégage il faudrait qu'une grande différence apparaisse entre le prix de vente et l'évaluation retenue lorsque votre mère a reçu ce même bien par donation de ses parents en décembre dernier.
Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention > condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 15:43
D'accord , je n'y connais strictement rien .. Donc je verrais ce qu'elle nous dira . Car comme le bien a été evalué juste avant la donation et que ma mère va nous le vendre au prix estimé je ne pensais pas qu'il y aurait une plus value. J'attends en espérant ne pas avoir de mauvaises surprises . Je vous remercie pour toutes vos réponses .
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 17:57
ma mère va nous le vendre au prix estimé je ne pensais pas qu'il y aurait une plus value.
Si le prix de vente est égal à l'estimation dans la donation 6 mois auparavant, il n'y aura pas de plus-value, mais une moins-value puisque les frais liés à la donation s'ajoutent à l'estimation.
Marina3017 7 Messages postés mercredi 19 juillet 2017Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention > condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 18:34
Alors je ne comprends pas pourquoi elles insistent autant sur ça , que ce soit notre notaire ou la deuxième qui travaille avec elle . Elle nous on dit qu'il y'aurait une plus value .alors ça doit être du au fait qu'il s'agit d'une maison secondaire pour ma mère étant donné qu'elle est déjà propriétaire de sa maison dans laquelle elle vit. À voir .. J'espère avoir des nouvelles rapidement pour être fixée . Merci à vous .
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