Vais je devoir de l'argent à mes frères ?
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Marina3017
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Marina3017 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 18:34
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condorcet
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20 juil. 2017 à 07:51
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Je ne sais pas laquelle des deux à raisons .
Les 2.
Le second a complété les informations du premier.
Les donations sont rapportées à la succession du donateur pour être réintégrées aux biens composant cette succession dans le but d'un partage équitable entre les héritiers.
Mais ce rapport s'opère sur des bases économiques.
Le bien donné est réévalué au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
Ainsi les travaux d'amélioration que vous aurez financé depuis la donation, ce l'on nomme par la "plus-value" apportée au bien donné, ne sont pas pris en considération.
Pour éviter toute difficulté, il vous est fortement conseillé de faire un état des lieux précis assorti de clichés photographiques de l'ensemble, et de chaque pièce de la maison puis de conserver toutes les factures des travaux assumés à vos frais.
Les 2.
Le second a complété les informations du premier.
Les donations sont rapportées à la succession du donateur pour être réintégrées aux biens composant cette succession dans le but d'un partage équitable entre les héritiers.
Mais ce rapport s'opère sur des bases économiques.
Le bien donné est réévalué au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation.
Ainsi les travaux d'amélioration que vous aurez financé depuis la donation, ce l'on nomme par la "plus-value" apportée au bien donné, ne sont pas pris en considération.
Pour éviter toute difficulté, il vous est fortement conseillé de faire un état des lieux précis assorti de clichés photographiques de l'ensemble, et de chaque pièce de la maison puis de conserver toutes les factures des travaux assumés à vos frais.
Utilisateur anonyme
20 juil. 2017 à 08:06
20 juil. 2017 à 08:06
Bonjour,
En premier lieu avez vous vérifié que votre mère à le droit de donner ou vendre ce bien (clause de non aliénation dans l'acte de donation ? Accord des donateurs ?)
En second lieu si votre mère à des frères/sœurs êtes vous assurée qu'il reste suffisamment de biens dans la succession de vos grands parents pour que tout le monde reçoive un jour son dû sans avoir à vous le réclamer à vous ou bien qu'ils ont signé la donation faire par vos grands parents à votre mère pour s'interdire une future action contre elle ou le tiers qui disposera du bien donné ?
Voilà encore des questions à poser à votre notaire...
En premier lieu avez vous vérifié que votre mère à le droit de donner ou vendre ce bien (clause de non aliénation dans l'acte de donation ? Accord des donateurs ?)
En second lieu si votre mère à des frères/sœurs êtes vous assurée qu'il reste suffisamment de biens dans la succession de vos grands parents pour que tout le monde reçoive un jour son dû sans avoir à vous le réclamer à vous ou bien qu'ils ont signé la donation faire par vos grands parents à votre mère pour s'interdire une future action contre elle ou le tiers qui disposera du bien donné ?
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Marina3017
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20 juil. 2017 à 09:36
20 juil. 2017 à 09:36
Bonjour , merci pour votre réponse . Oùi tout cela a été vérifié . Venant de mes grands parents c'était une donation-partage entre ma mère et sa Soeur . Dans les clauses il fallait que si ma mère voulait vendre son bien faire signer une procuration à ses parents ainsi que sa sœur ce qui a été fait . Donc de ce côté là tout est bon. Les actes sont deja tapés chez notre notaire nous avions rendez vous pour signer mais le jour même avons reporté par rapport à ce point de la donation qui n'est pas assez clair nous ne voulons pas être piégé et se retrouver à payer une grosse somme plus tard donc peut être finalement serait il plus intéressant de l'acheter au prix total estimé et payer plus de frais de notaire mais ne pas se retrouver dans des problèmes plus tard à cause de cette donation ?
condorcet
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Marina3017
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20 juil. 2017 à 10:29
20 juil. 2017 à 10:29
serait il plus intéressant de l'acheter au prix total estimé et payer plus de frais de notaire mais ne pas se retrouver dans des problèmes plus tard à cause de cette donation ?
Réponse affirmative.
En acceptant la donation vous reportez le problème du financement de la soulte à verser à votre fratrie sur une base d'évaluation pouvant être supérieure à celle d'aujourd'hui en raison de l'évolution des prix de l'immobilier.
Réponse affirmative.
En acceptant la donation vous reportez le problème du financement de la soulte à verser à votre fratrie sur une base d'évaluation pouvant être supérieure à celle d'aujourd'hui en raison de l'évolution des prix de l'immobilier.
Marina3017
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condorcet
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20 juil. 2017 à 12:12
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Merci beaucoup de m'avoir apporter ses réponses . Je Suis allée voir notre notaire ce matin , elle doit nous recalculer les frais de notaire en achetant le bien en totalité . Ce sera un peu plus cher mais il vaut mieux payer un peu plus maintenant que se retrouver dans des conflits avec mes frères plus tard et à leur devoir de l'argent . Merci .
condorcet
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Marina3017
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20 juil. 2017 à 12:44
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mais il vaut mieux payer un peu plus maintenant que se retrouver dans des conflits avec mes frères plus tard et à leur devoir de l'argent .
Avis partagé à 200 %.
Tout va très bien pendant la vie du donateur.
Ensuite, on règle les comptes en famille (euphémisme !)
Avis partagé à 200 %.
Tout va très bien pendant la vie du donateur.
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Marina3017
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20 juil. 2017 à 14:36
20 juil. 2017 à 14:36
Exactement .. J'ai une dernière question si vous sauriez me renseigner , car j'attends que le notaire recalcule, mais si je peux me faire une idée avant ce serait bien; elle nous a dit que en plus des frais de notaire concernant la vente ma mère aurait une plus value à payer étant donné que ça ne fait pas longtemps que ce bien est en sa possession . est ce que vous savez comment je pourrais calculer cela même si le résultat reste approximatif ?
20 juil. 2017 à 09:31
20 juil. 2017 à 11:17
Uniquement sur la valeur de la partie donnée, soit les 94/259°.
Supposons valeur réactualisée 400000 x 94/259 ° = 145000.