Chèque a encaisser [Résolu]

baloupote49 23 Messages postés samedi 7 mai 2016Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 10:36 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 juil. 2017 à 10:59
Bonjour,
il y a quelque temps j'ai eu un conflit avec mon voisin, cette affaire a fini au tribunal de grande instance
il a été reconnu coupable avec plusieurs mention nommées dont une amende avec obligation de règler sa dette
après que j'ai reçu le délibéré du jugement ce voisin ma interpellé pour me dire qu'il avait mis dans ma boite aux lettres trois chèques du montant de l'amende( 3x500)
pour quel raison il a fait 3 chèques je ne sais pas
je n'ai plus de contact avec celui ci suite a se conflit
ma question est: puis je encaissé les 3 chèques sans que ce voisin agisse ou réagisse pour Quel raison, soit en voulant déposer une plainte ou autre raison
il a mis ces chèques de sa propre personne et de son bon vouloir
dans l'attente de vos réponses sincères
cordialement
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23Messages postés samedi 7 mai 2016Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention

1 réponse

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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 10:59
+3
Utile
Ce monsieur vous doit de l'argent....

Tout cheque remis à votre ordre est encaissable de suite (vérifier qu'il n'a pas mis des dates non encore échue- c'est interdit mais il a pu faire)

La façon simple sinon c'est de remettre à un huissier pour exécution (le jugement le condamne certainement aux dépends donc aux frais d'huissier) mais il reste un droit à votre charge


Donc
Vous gardez copie des chèques et de l'enveloppe, vous encaissez et si il y a rejet (par exemple des deux chèques) vous donnez le dossier à l'huissier
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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