Ambulance stationnée devant ma fenêtre en rez de chaussée
lagrandepenelope
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 juil. 2017 à 12:48
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 juil. 2017 à 12:48
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Poisson92100
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20 juil. 2017 à 11:35
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bjr
si l'emplacement n'est pas interdit (panneau) il est dans son droit...
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BmV
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20 juil. 2017 à 12:48
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" Bien sûr il ne paie pas le stationnement ! " : et pourquoi pas ?
" je paie pour lui. " : pourquoi ça ?
" 'il y a une loi parlant de ce style de nuisance " : c'est l'article R417-12 du code de la Route qui interdit le stationnement ininterrompu pendant sept jours au même emplacement, sans bouger.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Si ce véhicule semble être en infraction, appeler à chaque fois la police par le 17 pour qu'elle vienne constater et verbaliser.
" je paie pour lui. " : pourquoi ça ?
" 'il y a une loi parlant de ce style de nuisance " : c'est l'article R417-12 du code de la Route qui interdit le stationnement ininterrompu pendant sept jours au même emplacement, sans bouger.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
Si ce véhicule semble être en infraction, appeler à chaque fois la police par le 17 pour qu'elle vienne constater et verbaliser.