Bail hors la loi

Omoroz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 - Modifié le 20 juil. 2017 à 18:00
djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 20 juil. 2017 à 21:05
Bonjour ,

Voilà en octobre 2015 nouveau étudiant à Paris , j'avais signé un bail de location avec une clause qui m'obligait à payer le loyer que je sois habitant ou pas de l'appartement jusqu'à août 2016 et au cours de l'année j'étais en stage à 4h / jour de mon logement ce qui m'a causé des problèmes de santé ( perturbation du sommeil qui a causé de l'insomnie , des trous de mémoire et une chute rapide de mon poids , un médecin m'avait diagnostiqué une forte dépression et m'avait invité à arrêter mon stage , mais je tenais à mon diplôme ) fin août je découvre que la clause qui m'a causé tout ces troubles est hors la loi , mais je reste dans ce bien jusqu'à juin 2017 ou je dépose mon préavis , entre temps le bailleur avait coupé l'eau chaude , me hurlait dessus à chaque fois que je le contactais ( exemple court circuit dans l'appart , il ne veut pas se mêler de ça alors qu'à la fin c'est EDF qui ont refais l'installation , donc ça ne m'encombrait pas ) .

J'allais partir et tout oublié mais il y a une semaine , j'étais percuté par une voiture et étant même accidenté , le bailleur me demande de changer les ampoules pour les visites qu'il a et que je ne suis pas correct , alors que j'ai payé le préavis et je lui ai demandé de soustraite les ampoules de la caution , voyant le type de personne auquel je fais fasse , j'aimerais déposé plainte pour le contrat qu'il m'a fait signé et l'abus de mon ignorance et la dégradation de ma santé à cause de ça ( j'ai failli avoir des sequelles à vie ) .

Je vous remercie d'avance pour votre éclaircissement et tout vos commentaires .

Cdlt ,
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
20 juil. 2017 à 18:27
Bonjour,

"je découvre que la clause qui m'a causé tout ces troubles est hors la loi "

ah bon, qui vous a dit que c'était illégal de vous faire payer l'intégralité du loyer ? Où l'avez-vous lu ?
je ne vois pas d'illégalité dans le fait de payer un loyer même si vous n'occupiez pas tous les jours du logement, ce n'est pas le problème du bailleur si pour des raisons personnelles, vous ne pouviez pas occuper tous les jours le logement.

Ou alors il manque des éléments !
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En faite la clause stipule que je ne peux donner congé avant août 2016.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
20 juil. 2017 à 18:34
Cela ne correspond pas à ce que vous avez écrit !!

Puisque vous êtes toujours dans le bien, je ne vois pas le problème.
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djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
Modifié le 20 juil. 2017 à 18:37
bonjour,

"le bailleur me demande de changer les ampoules pour les visites qu'il a "
Et vous faites toujours ce qu'on vous demande ??
Vous n'avez aucune obligation de changer des ampoules, surtout si elles fonctionnent ! Et si vous les changez quand même... ne jetez pas les "vieilles", que vous remettrez dans leurs douilles lors de votre départ !

"et que je ne suis pas correct "
Si c'est niveau vestimentaire, vous vous habillez comme vous voulez !
Si c'est niveau politesse, ça tombe bien ! : à part dire bonjour et au revoir, vous n'avez RIEN à dire pendant les visites !!!, juste à surveiller vos affaires en les suivant de pièce en pièce. C'est le bailleur qui fait les visites, vous avez seulement à "donner accès" à votre logement, 2H maxi/jour du lundi au samedi inclus et sauf les jours fériés.

CDT.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Omoroz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 20:14
Merci pour votre retour , niveau correct c'était pas pour ça puisque je n'y habite plus , je lui demande puisque je suis accidenté de m'envoyer un mail avant chaque visite que je sois au courant .
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djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113 > Omoroz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 20:23
Et à quoi ça vous servira de savoir s'il y a 2, 5 ou 14 visites ???
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Omoroz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 > djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024
20 juil. 2017 à 20:47
J'ai encore quelques affaires , et il est obligé de m'informer avant de rentrer .
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djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113 > Omoroz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017
20 juil. 2017 à 21:05
OK !
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