SCI clôture compte

il y a effectivement matière à des années de procès entre associés et hériter...d'ou la suggestion de résoudre cette histoire de prêt

Merci de votre réponse, en fait nous n'avons jamais tenus de comptes ni fait d'assemblée générale. Par contre le remboursement de l'emprunt de figure pas dans le compte courant de la Sci puisquesoldé par le compte perso de mon mari.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Merci de votre aimable participation.
Bonne journée.

La jurisprudence a tranché ce type de cas..
Les statuts de la SCI définissent les droits de chaque associé.
L'absence de comptabilité de la SCI résulte de la volonté des associés surtout sur une longue période, opposable à chacun.
Le passif de la SCi est égale à zéro après le remboursement de l'emprunt initial, puisque pas de créance par compte courant des 2 associés dans ses comptes .
En conséquence, chaque époux possède la valeur de ses propres parts sociales d'après l'actif net ,en prenant en compte la valeur vénale actuelle du bien immobilier propriété de la SCI..
il est fréquent que le financement d'un époux ne corresponde pas à sa quote-part.
La Cour de cassation a décidé qu'un époux sous le régime de la séparation de bien qui avait financé le logement de la famille (remboursement seul de l'emprunt contracté pour l'acquisition) ne pouvait pas revendiquer une créance, le financement correspondait à sa contribution obligatoire aux charges du ménage puisqu'il s'agissait du logement familial.

Si votre mari est d'accord pour une nouvelle répartition du capital de la SCI 50-50 c'est réalisable sous réserve d'accomplir les formalités obligatoires.

Cdlt

Comme vous l'a pertinemment dit Poisson92100, si votre compagnon décède avant vous, cela fera une bon objet de procès.

Bonjour

Un forum ne peut pas remplacer une consultation juridique, on répond à un question ponctuelle.
Il n'y a pas qu'une seule solution celle de la cession de 20% des parts sociales existantes.
La parité dans le capital de la SCI , plus la révision des clauses des statuts n'est qu'une réponse partielle , il existe aussi d'autres options en parallèle de la SCI.
Votre préoccupation porte sur un sujet légitime et importante, mieux vaut anticiper un futur problème avec le concours de votre conjoint..
En cas de décès de votre mari , votre régime matrimonial de votre côté n'est pas le plus favorable, vos droits sont limités par rapport au régime de la communauté.
Il me semble souhaitable de prendre votre problème dans son ensemble en fonction de toutes vos préoccupations actuelle et futures.
Un R.V . avec un notaire serait opportun.
Cordialement