Modification pension alimentaire enfant majeur étudiant

Elatoma Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 21 juil. 2017 à 11:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 juil. 2017 à 11:46
Bonjour,

Suite à un jugement ma fille vivait chez son père à qui je versais une pension alimentaire.
Elle est maintenant majeure et va à la rentrée débuter des études supérieures près de la maison.Son père vivant à plus de 100 kms elle va alors revenir chez moi.Toutefois son père refuse que la situation soit inversée c'est à dire de me verser une pension, que je la compte à charge pour les allocations familiales, les impôts...Il est simplement disposé à participer à certains frais( scolarité dans un établissement privé, cantine..)Il s'oppose également à ce que les différents papiers la concernant (sécu, scolarité...) soient à mon adresse(alors qu'elle vivra chez moi!)
Je suppose qu'il faut alors que je saisisse le juge (il ne statuera pas sur la résidence puisqu'elle est majeure).
Puis-je également arrêter de verser la pension étant donné qu'elle vivra à la maison et vu la lenteur des procédures j'ai peur que cela prenne beaucoup de temps...

Merci beaucoup pour vos éclaircissements!
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
21 juil. 2017 à 11:46
Bonjour,

le juge des affaires familiales ne statuera pas sur le lieu de résidence puisque votre fille est majeure mais tiendra donc compte du choix de votre fille pour calculer la pension que versera le parent non "gardien".

Mais comme vous le dites, le nouveau jugement prendra du temps et d'ici là, il faudra trouver un accord avec le père de votre fille. Sans accord, le dernier jugement reste de toute façon valable. Donc vous devez continuer le versement de la pension, vous pourrez demander pour le nouveau jugement que la date du changement du domicile de votre fille soit prise en compte, afin d'avoir un remboursement des sommes trop versées.

Il n'a pas à refuser qu'elle soit prise en compte pour la CAF, mais il est possible que la CAF demande le nouveau jugement. Pour le reste, sécu, etc, c'est à votre fille d'informer les différents organismes de son changement d'adresse. Votre ex n'a pas à intervenir là dedans.
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