Signaler

Prolongement de préavis [Résolu]

Posez votre question Eole83 - Dernière réponse le 24 juil. 2017 à 15:10 par Eole83
Bonjour,
Dans notre lettre de préavis, nous avons demandé à rallonger de 15 jours, afin de terminer un contrat de Travail. Sous combien de temps, le propriétaire doit-il nous donner une réponse ? Doit-elle être écrite ? Merci.
Utile
+1
plus moins
Bonjour
Pas très clair...

Vous aviez donné congé pour une date donnée et avez changé d'avis ?

Un préavis une fois déposé ne se modifie pas donc pas de réponse = refus de la modif.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
djivi38 12660Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2017 à 14:24
.../... ou peut-être courrier non reçu car bailleur en vacances ???
Répondre
Eole83- 21 juil. 2017 à 15:01
Mon bail tacitement reconductible se termine le 10 Août. Nous souhaitons déménager le 25 Août. Nous avons demandé par écrit, à quitter le logement "quelques jours" après le 10 Août (car n'avions pas encore la date exacte).
Pas de réponse écrite à ce jour, et La Mairie (qui est le bailleur, m'annonce oralement , lors d'une visite de l'appartement, que c'est refusé "vous ne le saviez pas ? La secrétaire ne vous l'a pas dit ?..." Est-ce légal s'il n'y a pas de refus écrit ? Merci
Répondre
djivi38 12660Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2017 à 17:20
bonjour,

il est tout à fait possible d'indiquer dans son courrier de congé une date de départ postérieure à la date de fin du préavis... MAIS il faut qu'il y ait une date PRÉCISE : "quelques jours", ça ne veut rien dire ! Combien ? 3 jours ? 4 ou 8 ?
Un bailleur ne peut pas accepter un congé sans date précise de départ.

Cdt.
Répondre
Eole83- 21 juil. 2017 à 17:34
D'accord, donc si je comprends bien, je peux refaire ma lettre en indiquant que mon départ est fixé au 25 Août ?
Comme nous sommes le 21 juillet et qu'il faut un préavis de 1 mois concernant une réintégration Mairie, je suis dans les temps.
Mais est-ce que cela peut être refusé ? Merci encore.
Répondre
djivi38 12660Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juil. 2017 à 18:23
voir :
http://www.conso.net/content/location-vide-duree-du-contrat-conge-preavis-fin-de-location

« 5 - QUESTIONS DIVERSES
Peut-on revenir sur un congé donné ?
Non, le congé met fin au contrat et ne peut être rétracté qu’avec l’accord exprès du bailleur. Le fait pour l’occupant de ne pas pouvoir partir à la date prévue et de rester dans les lieux avec l’accord tacite du bailleur ne lui fait pas retrouver son statut de locataire. »


Un 2° congé envoyé avec le justificatif du motif de préavis réduit annule un 1° congé avec préavis de 3 mois, mais votre cas n'est pas un cas de préavis réduit... à moins que vous habitiez en zone tendue (dans ce cas, pas besoin de justificatif, seule la nomination du motif suffit) ou qu'une autre raison de votre situation soit un cas de préavis :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail

Cdt.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
refaite vite avant le 25/7
Eole83- 24 juil. 2017 à 10:47
C'est fait, merci pour les réponses. Préavis d'un mois, car réintégration fonctionnaire, ça devrait être considere comme 1 mutation...
Répondre
Poisson92100 19535Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 octobre 2017 Dernière intervention - 24 juil. 2017 à 13:47
et mettez bien le justificatif dans le courrier
Répondre
Eole83- 24 juil. 2017 à 15:10
Oui, c'est bon aussi, merci encore !
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une