Questionnaire ET décision D instruction
jayjay1974#
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jeudi 15 décembre 2016
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22 juillet 2017
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22 juil. 2017 à 12:04
Jayjay1974# - 29 juil. 2017 à 14:41
Jayjay1974# - 29 juil. 2017 à 14:41
A voir également:
- Questionnaire ET décision D instruction
- Juge d'instruction - Guide
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- Questionnaire périodes lacunaires (qpl) - Forum Retraite
- Notification de decision droit au chomage - Forum Chômage
- Instruction terminée décision en cours cnaps - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Pour des raisons que l'exposé de votre situation ne nous permet pas de préciser, la CPAM à diligenté une enquête pour pouvoir reconnaitre votre AT.
Conformément à la procédure, elle vous informe que l’enquête est terminée.
Vous devrez normalement recevoir un courrier de notification de la décision.
Bonne journée
Pour des raisons que l'exposé de votre situation ne nous permet pas de préciser, la CPAM à diligenté une enquête pour pouvoir reconnaitre votre AT.
Conformément à la procédure, elle vous informe que l’enquête est terminée.
Vous devrez normalement recevoir un courrier de notification de la décision.
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
J ai eu l info que c est mon employeur qui a contesté l accident de travail.
Il paraît que c est automatique dans ma société.
Je suis énormément déçu car je sortais d une formation Et ai subi un accident de la route qui est à mon sens difficilement contestable
Cordialement
Merci pour votre réponse!
J ai eu l info que c est mon employeur qui a contesté l accident de travail.
Il paraît que c est automatique dans ma société.
Je suis énormément déçu car je sortais d une formation Et ai subi un accident de la route qui est à mon sens difficilement contestable
Cordialement
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