Signaler

Délai pour ecevoir son dû [Résolu]

Posez votre question Irmengard - Dernière réponse le 22 juil. 2017 à 17:10 par Irmengnard
Bonjour,

La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage de recevoir l'héritage ? Je pensais que c'était le jour de la signature définitive mais apparemment ce n'est pas le cas, la notaire a bcp de travail et ce sont les vacances ... Je ne suis pas àç une semaine près mais je voudrais savoir ce que dit la loi.

Merci

Cordialement
Utile
+1
plus moins
au bout de combien de temps il est d'usage de recevoir l'héritage ?
L'héritage vous est revenu à l'instant même du décès de chacun de vos parents.

je voudrais savoir ce que dit la loi.
Rien.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents

Ca veut dire quoi "les clefs de la vente de l'appartement" ?

Il est vendu ce logement ou pas encore vendu ?
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Oui il est vendu c'était le dernier point à voir, tout est ok et la remise des clés aux nouveaux propriétaires a été faite le 21 Juillet dernier.
Notre notaire nous a dit qu'il fallait encore attendre pour se faire régler car nous sommes en plein congés etc... etc... et ils ont bcp de travail !!!!
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une