Calcul des droits à payer [Résolu]

Irmengard - 23 juil. 2017 à 10:10 - Dernière réponse :  Irmengnard
- 23 juil. 2017 à 11:59
Bonjour,
Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire,

Je dois recevoir la somme de XXXX
Il est noté abattement 100 000 euro
Abattement résiduel 100 000 euro

Est ce que 200 000 euro doivent être déduits de XXXX ou seulement 100 000 comme je le constate sur la déclaration de succession ?

Merci pour vos éclaircissements.
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10 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 10:51
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Utile
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Est ce que 200 000 euro doivent être déduits de XXXX ou seulement 100 000 comme je le constate sur la déclaration de succession ?
Vous abordez mal le sujet, à défaut d'avoir compris le fonctionnement.
Tout laisse à penser qu'il s'agit de la succession de l'un de vos auteurs.
L'enfant (héritier direct) est soumis à des droits de succession suivant un barème proportionnel et progressif après réduction de la base d'imposition d'un montant de 100000 €.tout autant que cet abattement n'ait pas déjà été utilisé en totalité ou en partie au cours de donation obtenue du défunt dans les 15 années précédant le décès.
Si cette base est inférieure à ce montant, aucun droit de succession n'est dû.

Si l'actif net (actif brut moins les dettes) atteint....... 150000
-après application de l'abattement de.....................-100000
la base de calcul des droits est de.............................50000

Contrairement à ce que vous semblez penser, cet abattement se déduit et ne s'ajoute pas à l'actif.

Si votre notaire affiche:
-abattement individuel .........100000
-abattement résiduel.............100000
cela signifie tout simplement que vous n'avez bénéficié d'aucune donation du vivant du défunt.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Gayomi 2676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 11:09
Bonjour Condorcet,

"Contrairement à ce que vous semblez penser, cet abattement se déduit et ne s'ajoute pas à l'actif."
Je crois plutôt que la présentation, déroutante pour un non averti, avait conduit Irmengard à penser qu'abattement et abattement résiduel étaient deux sortes d'abattement différents qui se cumulaient. Mais peu importe, la conclusion reste la même.
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Gayomi 2676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 11:27
@Gayomi.
Bonjour.
Irmengard à penser qu'abattement et abattement résiduel étaient deux sortes d'abattement différents qui se cumulaient.
C'est cela.
Bien sûr.
Elle n'a pas su par quel bout prendre le problème.
S'ajoute ? à quoi ? Mystère pour elle.
Même approche de celui prétextant que sa mère a hérité de toute la succession du père en sa qualité de donataire, se sentant mis à nu, surtout la mère a décidé de se remarier, avec le sentiment ou la crainte de se faire piller par le nouveau élu.
Nous avons encore du boulot !
Heureusement qu'étant "indépendants", en l'absence d'intérêt, nous sommes crédibles.
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Irmengnard - 23 juil. 2017 à 10:43
0
Utile
Je dois avouer que je suis surprise du ton désagréable que vous utilisez pour me répondre. Oui l'erreur est humaine et comme je suis novice en la matière, je me suis permis de poser la question. Pourquoi êtes vous aussi agressif ?
Quand on voit toutes les erreurs qu'il peut avoir dans tous les domaines, je suis en droit d'être dubitative.
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Irmengnard - 23 juil. 2017 à 11:09
0
Utile
2
Effectivement mon père ne m'a fait aucune donation de son vivant, mais comme je le dis plus haut, quand il est noté à déduire :
abattement 100 000 euro
abattement déjà utilisé : néant -
abattement résiduel 100 000 euro

on est sensé additionner 100 000 + 100 000
et les termes employés devraient être changés afin de ne pas induire les gens dans l'erreur.
merci Concorcet pour votre réponse
condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 11:34
on est sensé additionner 100 000 + 100 000
Il ne faut pas rêver.
Un abattement global pour les donations et succession suivant le décès du donateur.
Nous étions à + de 159000 € d'abattement en 2012, en août dégringolade à 100000 €.
Pour le futur, mystère Jupiter ne s'est pas prononcé.
Quand au vocabulaire notarial, + ou - moins hermétique au "quidam", il est difficile de le modifier, chaque mot pèse son poids.
L'écueil du notariat est de ne pas se mettre à la portée de l'interlocuteur duquel hermétisme foisonnent les questions sur ce forum.
Irmengnard > condorcet 23978 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 11:59
Effectivement pour le novice, il est bien difficile de s'y reconnaître - le vocabulaire notarial est effectivement difficile à interpréter. Merci pour vos réponses qui m'ont éclairée.
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Utile
2
Bonjour
Vous ne savez pas lire ce document:
Abattement 100000 précise l'abattement applicable
abattement résiduel précise le montant de l'abattement restant après utilisation partielle éventuelle.
Dans votre cas il n'y a pas eu d'utilisation partielle ou complète de cet abattement (pour une donation par exemple) . le droit est donc toujours de 100000euros et cette somme sera déduite de l'actif à taxer.
Vous êtes dubitative , mais vous n'y connaissez rien. Alors renseignez-vous avant d'émettre des doutes sur la compétence du professionnel.........
Gayomi 2676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 10:49
Bonjour ;;

"Vous êtes dubitative , mais vous n'y connaissez rien. Alors renseignez-vous avant d'émettre des doutes sur la compétence du professionnel........."
Un peu d'indulgence, car se renseigner, c'est précisément ce que fait Irmengnard en venant sur ce forum :-)
Irmengnard > Gayomi 2676 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 11:03
Bien sûr qu'étant novice en la matière, je posais simplement une question et je m'attendais à une réponse "normale" mais le ton employé par cette personne est celui d'une personne mal dans sa peau. Jamais je me permettrais d'employer de tels termes vis à vis d'une personne me demandant un renseignement Je trouve simplement que la présentation faite par mon notaire peut laisser dubitatif quand à met à déduire : abattement + abattement résiduel. pour le commun des mortels on additionne.
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