Exonération plafond taxe foncière habitationdu rsa propriétaire
sena17
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 23 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2017
-
23 juil. 2017 à 20:20
zico - 24 juil. 2017 à 12:25
zico - 24 juil. 2017 à 12:25
A voir également:
- Impôt foncier et rsa
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Démission et rsa - Forum RSA
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 549
24 juil. 2017 à 08:53
24 juil. 2017 à 08:53
Bonjour,
il s'agit des revenus annuels, donc vous ne pouvez demander le plafonnement.
il s'agit des revenus annuels, donc vous ne pouvez demander le plafonnement.
Modifié le 24 juil. 2017 à 12:26
Si vous habitez votre logement dont vous êtes proprétaire , sur votre RSA on vous enlève le forfait logement , et vous devez quand même payer l' impot foncier .
Par contre pour la taxe d'habitation Il faut écrire a la mairie et demander l'exonération de la taxe d'habitation et envoyer votre avis d'imposition , et signaler que vous êtes au RSA . vous aurez donc une réponse officielle