Partage succession - Frais d'acte notariés et droits fiscaux [Résolu]

Internovice 164 Messages postés jeudi 10 avril 2008Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 24 juil. 2017 à 13:51 - Dernière réponse : Internovice 164 Messages postés jeudi 10 avril 2008Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention
- 25 juil. 2017 à 01:17
Bonjour,

Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés:
- par l'ensemble des héritiers/indivisaires à raison de leur quote part détenue dans les biens partagés (*) ?
- ou par le bénéficiaire des biens attribués ?

MERCI

(*) je pense que c'est comme cela mais je n'en suis pas certain
Ce qui n' a pas marché ...... ne marchera pas
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164Messages postés jeudi 10 avril 2008Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
1
Bonjour
Vous pensez correctement......
Internovice 164 Messages postés jeudi 10 avril 2008Date d'inscription 22 novembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 01:17
MERCI (un grand ) de cette réponse rapide
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