Différence entre droit de succession et frais de succession [Résolu]

Betty - 25 juil. 2017 à 09:13 - Dernière réponse :  Betty
- 25 juil. 2017 à 11:08
Bonjour,
Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient au fisc ?
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 09:22
0
Utile
Qu'est ce qui revient au notaire..............
Ses honoraires, remboursement de ses débours suite aux formalités remplies pour le compte des héritiers, frais de correspondance et d'autres supportés dans le cadre des opérations de liquidation de la succession.

....................et qu'est ce qui revient au fisc ?
Les droits de succession, coût d'opérations effectuées obligatoirement auprès des administrations :
(Tribunaux,Cadastre, Service de la Publicité Foncière).
Commenter la réponse de condorcet
0
Utile
1
Merci Condorcet. Quand je me fie à la déclaration de succession où ne figuraient que les droits de succession et la facture définitive, j'ai eu un coup au coeur. Bonne leçon pour l'avenir !
condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 09:27
j'ai eu un coup au coeur.
Pour le notaire ?
Commenter la réponse de Betty
0
Utile
Bonne leçon pour l'avenir, je m'arrangerai pour qu'il n'y ait rien à hériter ou très peu. J'habitais un immeuble où il y avait bcp de riches et je ne comprenais pas la raison pour laquelle ils étaient locataires. A méditer !
Commenter la réponse de Betty
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une