Pas mon lot dans le Rgt de Copropriété et ses modifications [Résolu]

Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 10:42 - Dernière réponse : Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention
- 25 juil. 2017 à 14:01
Bonjour, nouveau propriétaire,
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"

Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges

c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?

Merci
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5Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention

10 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 10:45
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Utile
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Bonjour
qu'est ce que le notaire a écrit (et vous a dit) lorsque vous avez acheté ?
Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 10:53
Merci,
Je viens de relire l'acte de vente , et sur l'Etat descriptif de divisions du bien, il y a en effet une 3e modification indiquée datée d'octobre 1990, que je n'ai donc pas en ma possession.
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 10:56
curieux que l'ont ne vous l'ai pas donné lors de l'acte...
Voyez si un des membre du conseil syndical peut vous preter/copier son exemplaire
Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 10:58
La vendeuse devait me l'envoyer mais je n'ai plus eu de nouvelles
Je ne viens d'obtenir le RdC et ses 2 premières modifications que par le compte du syndic sur internet

OK merci, je vais voir ça
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 10:59
relancez la vendeuse mais ne comptez pas trop sur sa réponse...voyer le CS plus efficace !!!!
Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 11:01
Oui je l'ai déjà relancé plusieurs fois sans succès. Merci
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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 11:02
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Utile
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et bien vous aurez appris la règle de base lors d'un achat :
tant que vous n'avez ni payé ni signé vous pouvez tout obtenir...et une fois l'acte signé tous le monde se contrefiche de vos demandes !!!!
rambouillet41 2090 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 11:16
Bonjour,

Je confirme malheureusement....

Dépensez un peu de sous, et demandez les RdC et leurs modificatifs au service de la publicité foncière : vous aurez les documents officiels et non ceux ou pas ceux qui se baladent sur un site web.....
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > rambouillet41 2090 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 13:12
+1

C'est 30 euros de mémoire
Kara2017 5 Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention > rambouillet41 2090 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 juil. 2017 à 14:01
Oui, j'ai récupéré le formulaire du service de la publicité foncière
Merci
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