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Terrain non constructible var

Posez votre question martinemadeleine 1Messages postés mardi 25 juillet 2017Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 août 2017 à 12:21 par Josh Randall
Bonjour,
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???
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Bonjour

est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain??
?
Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
Voir également l'arrêté préfectoral du Var

quelles sont les pénalités??
?
Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

comment faire si non constructible le passer en agricole?
?
Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune

et pourra t on y construire une habitation??
?
Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué

roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole??
?
Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département

Cordialement
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Bonjour et merci de m avoir répondu
j ai appelé la chambre d agriculture de Draguignan mais la personne est en congé donc je renouvellerai en septembre mon appel
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Merci de nous tenir au courant des suites du projet
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