terrain non constructible var

Question

Bonjour, 
est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain???
quelles sont les pénalités???
comment faire si non constructible le passer en agricole??les conditions??et pourra t on y construire une habitation???
roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???

Josh Randall · Answer

Bonjour

est ce qu on est obligé de débroussailler le terrain??? 
Oui selon les conditions expliquées dans le lien ci-dessous
http://www.var.gouv.fr/l-obligation-de-debroussailler-a1217.html
Voir également l'arrêté préfectoral du Var
 
quelles sont les pénalités??? 
Voir la section sanction de la fiche ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

comment faire si non constructible le passer en agricole??
Faire une demande dans le cadre de la révision du PLU de la commune

et pourra t on y construire une habitation??? 
Si elle est en lien avec une activité agricole c'est envisageable. Dans le cas contraire cela paraît plus compliqué

roseraie ou oliviers??est ce considérer comme agricole???
Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture du Département

Cordialement

martinemadeleine · Answer

Bonjour et merci de m avoir répondu
j ai appelé la chambre d agriculture de Draguignan mais la personne est en congé donc je renouvellerai en septembre mon appel

Josh Randall · Answer

Merci de nous tenir au courant des suites du projet

Terrain non constructible var

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