Clotures
fleur
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25 juil. 2017 à 19:47
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 juil. 2017 à 10:20
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bern29
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26 juil. 2017 à 10:20
26 juil. 2017 à 10:20
Bonjour,
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.