Rupture de contrat suite à un accident [Résolu]

Sissybzzz 3 Messages postés samedi 18 février 2017Date d'inscription 31 juillet 2017 Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 21:21 - Dernière réponse : Sissybzzz 3 Messages postés samedi 18 février 2017Date d'inscription 31 juillet 2017 Dernière intervention
- 31 juil. 2017 à 20:52
Bonjour,

J'ai récemment signé un CDD de 2 mois, mais 2 jours avant de commencer je me suis fais une entorse qui m'empêche de travailler pendant 3 semaines.

L'entreprise m'a dit que mon contrat était annulé, vu que je ne l'avais pas commencé, et donc que je ne pouvais pas bénéficier d'un arrêt de travail.
Du coup, je leur ai demandé s'il était possible d'obtenir un nouveau contrat qui commencerait plus tard, mais ils ont refusé.

Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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3Messages postés samedi 18 février 2017Date d'inscription 31 juillet 2017 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 00:16
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Bonjour,

Un employeur a le droit de rompre un CDD uniquement dans un cas de force majeur, une faute grave ou une inaptitude contestée par le medecin du travail.

On peut considérer que vous auriez été déclarée inapte si vous aviez rencontré le medecin du travail et/ou il s'agit d'un cas de force majeur pour l'employeur qui doit compenser cette absence de 3 semaines sur une période de CDD j'imagine qui n'était pas de 6 mois ?

Cdt,
doris33 39572 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 10:21
Bonjour LiseBdx,

"J'ai récemment signé un CDD de 2 mois"

Cordialement
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 22:01
Merci de me reprendre.
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Sissybzzz 3 Messages postés samedi 18 février 2017Date d'inscription 31 juillet 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 18:16
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Merci pour votre réponse.

Du coup, en cas de rupture de contrat, il me semble que l'entreprise doit verser une indemnité ?
Mais mon contrat n'ayant pas été exécuté, je ne sais pas si j'y ai droit... En tout cas l'entreprise ne m'en a pas parlé.

Cordialement
Sissybzzz 3 Messages postés samedi 18 février 2017Date d'inscription 31 juillet 2017 Dernière intervention - 31 juil. 2017 à 20:52
Apparemment, vu que je n'ai pas d'années d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnité.
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