Question héritage en belgique
Michel
-
26 juil. 2017 à 22:06
Troy098 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017 - 10 août 2017 à 20:22
Troy098 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017 - 10 août 2017 à 20:22
A voir également:
- Question héritage en belgique
- Heritage oncle neveu - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Héritage en algérie après décès du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
1 réponse
Troy098
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 8 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2017
10 août 2017 à 20:22
10 août 2017 à 20:22
non la loi ne le permet pas sauf par example pour ingratitude (code civil art 955). Elle peut réduire votre quote part sous certaines conditions... voir avec un notaire, il y a des sessions gratuites dans les maisons des notaires ou communes.