Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu [Résolu]

valentina praticò - 27 juil. 2017 à 11:10 - Dernière réponse :  Valentina pratico
- 27 juil. 2017 à 15:35
Bonjour,
je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et dans quel délai, s'il vous plait. L enotaire me demande de faire cela un an et demi après la morte de ma tante. merci
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6 réponses

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Misha-d'ok - 27 juil. 2017 à 11:11
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Bonjour,

Vous devez prendre un huissier de justice pour cet inventaire.
valewalli 2 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 11:48
merci Monsieur mais je demende autre chose.
s'il est nécessaire cet acte ayant le mobilier de la maison très peu de valeur
;; > valewalli 2 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 27 juil. 2017 à 14:28
Bonjour
"le mobilier ayant très peu de valeur": c'est justement pour cela que le notaire vous demande de faire un inventaire:
1/ Si vous ne faites pas d'inventaire: le mobilier sera évalué à 5% du montant du reste de la succession:s'il y a par exemple une maison qui vaut 150000 euros, le mobilier sera évalué à 7500 euros et taxé sur cette somme à 55%
2/ Si le mobilier est évalué par inventaire à 2000 euros, cela vous coûtera 3 fois moins de droits sur cette partie.
Valentina pratico > ;; - 27 juil. 2017 à 14:56
Merci beaucoup. Est ce que vous pouvez m'indiquer les articless de loi, s'il vous plait?
;; > Valentina pratico - 27 juil. 2017 à 15:08
Bonjour
Que voulez-vous faire des articles du CGI?
Valentina pratico > ;; - 27 juil. 2017 à 15:35
Simplement me renseigner sur la procédure
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