Loi Pinel - Quitter le dispositif avant la durée prévue
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Pompom17
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Pompom17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 18:15
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Poisson92100
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Modifié le 27 juil. 2017 à 13:46
Modifié le 27 juil. 2017 à 13:46
Bonjour
On peut bien sur quitter à tous moment mais il y a reprise des avantage fiscaux (recalcul de vos impôts sans, paiement des impôts avec intérêts de retard etc)
Il n'est pas fait de prorata (si vous rompez votre engagement au bout de 5,5 ans on vous reprend l'avantage entièrement depuis l'origine, si c'est au bout de 8,5 ans on vous reprend les 7 et 8 e années....)
Il existe des cas particuliers ou la vente n'entraine pas reprise des avantages (déces...)
On peut bien sur quitter à tous moment mais il y a reprise des avantage fiscaux (recalcul de vos impôts sans, paiement des impôts avec intérêts de retard etc)
Il n'est pas fait de prorata (si vous rompez votre engagement au bout de 5,5 ans on vous reprend l'avantage entièrement depuis l'origine, si c'est au bout de 8,5 ans on vous reprend les 7 et 8 e années....)
Il existe des cas particuliers ou la vente n'entraine pas reprise des avantages (déces...)
Pompom17
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27 juil. 2017 à 18:15
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Merci