Synd

Question

Bonjour, 

J'ai assigné mon syndic en sa qualité  de syndic et non pas et non sa qualite de représentant du conseil syndical.Dans ses conditions, qui doit payer les frais de l'avocat du Syndic? 

Existe il un jurisprudence permettant de confirmer telle ou telle réponse.?

Merci pour votre reponse

Tatou · Answer

Bonjour

représentant du conseil syndical

?!

Il représente le syndicat des copropriétaires et non pas le conseil syndical.

Lui s'il perd ou vous si vous perdez puisque vous dites que la copropriété n'est pas du tout en cause.
En général  on assigne les deux quand il y a des dommages, que personne ne bouge.
Mais bon s'il vous a jeté un dossier à la gueule, ou foutu son poing dans la figure, c'est perso.

Bye.

claude50 · Answer

En fait , le problème n'est pas de savoir si mon action était judtifiee ou pas, le procès est termine et je l'ai gagne. Le problème est que le syndic a fait payer ses propres frais d'avocat par la copropriété, je voulais savoir si d'autre personnes avaient rencontre ce cas et si oui, comment cela avait été résolu.

Poisson92100 · Answer

vous n'aviez pas d'avocat ?

vous lisez votre jugement et voyez qui est condamné

si c'est la Sté machin copro n'est pas concerné

Si c'est la Sté Machin agissant comme syndic de la copro etc la c'est la copro moins vous qui paye

et s'il facture abusivement la copro vous votez contre l'approbation des comptes et si cela passe quand (vos voisins sont peut être généreux ou cons) même tribunal pour faire annuler l'AG

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