Litige cadastral

Question

Bonjour, 
Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison. Hors en fond de propriété il y a un abri de jardin très mal cadastré puisque à l achat il fesait plus du double. Construit il y a plus de 70ans. L acquéreur souhait qu on régularise. La mairie et les carrières refusent et nous demandent un forage à 5000 euros ce que nous ne pouvons faire. Cet abri n est pas pris en compte dans la négociation ni même mesuré par le diagnostiqueur mais l acquéreur joue dessus pour faire baisser le prix. Notre notaire à donc proposé une nouvelle notification sru mais la partie adverse ne se manifeste pas ( notaire et acquéreur). Quel est notre recours ? Les risques?  
Merci pour vos réponses.

Poisson92100 · Answer

bjr
et oui c'est au moment de la revente qu'on est rattrapé par tous les trucs foireux (fraudes ou négligences...)

dans le compromis vous ne vendez que ce qui est décrit au cadastre (et à donc existence légale)- et en bonus l'abris réel est plus grand que ce qu'il achète

Soit vous vous accordez avec l'acheteur ainsi soit vous l'envoyez chier et en cherchez un autre
Je comprend qu'il a signé le compromis donc il a signé pour ce qui existe au cadastre (le notaire a forcément vérifié dans le compromis)...pour moi il n'a rien a négocier

Litige cadastral

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