Saisie opposition administrative suite à des pv
Tibox34
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Tibox34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2017 - 28 juil. 2017 à 20:33
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hoquei44
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28 juil. 2017 à 16:21
28 juil. 2017 à 16:21
Bonjour,
Ce n'est pas parce que l'on ne reçoit pas les relances, qu'il n'y en a pas eu.
Si c'était le cas, je mettrai ma boite aux lettres à la poubelle et je n'aurai plus aucun soucis à me faire.
CB
Ce n'est pas parce que l'on ne reçoit pas les relances, qu'il n'y en a pas eu.
Si c'était le cas, je mettrai ma boite aux lettres à la poubelle et je n'aurai plus aucun soucis à me faire.
CB
Tibox34
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28 juil. 2017 à 20:33
28 juil. 2017 à 20:33
Ah voilà une vrai réponse et je vous en remercie, je vais voir des lundi avec le TP et faire le point avec eux .
Merci
Merci
28 juil. 2017 à 19:37
28 juil. 2017 à 20:09
Contactez la trésorerie amendes et demandez leur de justifier des poursuites qui ont été engagées depuis les infractions.
Certaines sont interruptives de prescription, autrement dit à chaque courrier reçu la prescription repart pour 3 ans, et cela peut durer indéfiniment.