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Restitution acompte si crédit non obtenu ? [Résolu]

Posez votre question Louis - Dernière réponse le 30 juil. 2017 à 19:17 par kasom
Bonjour,

On a signer une promesse pour acheter un appartement à la date du 13/05
Date signature chez le notaire au plus tard le 14/08
Avec pour financement un apport de 40000€ , un prêt de 165 000€ et un prêt relais en attendant de vendre la maison actuelle(crédit restant 35 000)
On dépose deux demande de prêt :
Le premier chez crédit foncier , plus de nouvelle depuis 15 jour après le dépôt du dossier ?
Après on a décider de deposer une demande à la caisse d'épargne(notre propre banque )
Le conseiller sûre de lui , donne un accord direct
La demande prend beaucoup de temp :dossier envoyer par le conseiller au service prêt le 20 juin alors que on a donner tous les document le 5 juin
Vers le 30 juin on nous appelle pour un rdv le 05 juillet pour signer les assurance pour le prêt et la demande de prêt
Le conseiller prend vacances le 06 juillet et dit que la banque va nous appellent des que ils auront l'édition du prêt
Depuis on croit avoir le prêt à coup sûr !
Le temp passe vers le 12 juillet j'appelle la banque pour avoir des nouvelles du prêt
La dame à l'accueil transmet ma demande au directeur d'agence
Vers le le 18 juillet le directeur me demande de venir à l'agence et m'annonce le refus du prêt et me donne la feuille du refus
Le directeur avoue avoir eu le refus le 06 juillet mais à préférer retenter une nouvelle demande au societe de garantie au lieu de me fournir le papier refus plus tôt
Il évoque le fait qu'il il ignorer la date limite du promesse pour la demande de prêt
On contacte tout de suite l'agence immobilier pour leur informer du refus
Du coup il me propose un courtier avec lequel ils travaillent
On prend le rdv avec le courtier pour deposer une nouvelle demande de prêt
Le courtier nous propose de solder le prêt immo actuel au lieu de demander un prêt relais de mettre seulement 15 000 d'apport
Donc un prêt 190000 avec 15 000 apport
Mais beaucoup plus de chance d'avoir un accord de crédit que avec un prêt relais
La demande est cependant pas conforme au condition suspensive d'origine( prêt 165 000 avec 40000 apport et prêt relais )
D'après vous si par malheur j'ai eu un nouveau refus , l'agence va t il me restituer l'acompte sachant que le 1er refus est conforme même si elle est hors délais et que il y a pas du tout de mauvais foie avec les nombreux démarche qu'on accomplit pour les demandes de prêt
Dans l'attente de vos réponse
Merci beaucoup
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Bonsoir

une question : vous aviez consulté les 2 banques avant de signer le compromis ?? j'ai bien l'impression que non ....

Une réponse: relisez votre compromis, un seul refus de prêt suffit ?? si oui dans ce cas vous l'envoyez en recommandé avec AR à l'agence et au notaire ( une copie par mail avant )

peu importent les dates ...

et oui l'agence doit vous rembourser le dépôt de garantie dans les 15 jours

le notaire lui vous facturera des frais


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Merci pour votre réponse ,
J'ai bien consulter la banque avant de signer de promesse ,comme je vous dis le conseiller est très sûre de lui
Dans le compromis , ils ont juste mentionner qu'il faut un ou plusieurs offre
Donc c bien ce que j'ai fait : un dossier deposer à la caisse d'épargne et l'autre au crédit foncier
Je pris à nouveau contacte avec le crédit foncier au sujet de mon dossier , il me donne une réponse début semaine prochaine
Concernant le refus de prêt , j'ai bien envoyer en lettre recommandé à l'agence et au notaire
Mon objectif c de obtenir ce prêt , c pour ça que j'ai accepter de deposer un nouveau dossier chez le courtier de l'agence
Concernant le notaire il facture des frais même si il y a eu un refus ?si oui de combien ?

Merci
kasom 24450Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 17 octobre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 01:19
Concernant le notaire il facture des frais même si il y a eu un refus ?


En fait il va vous facturer , comme par hasard cela correspondra à l'avance sur frais que vous lui avez versé.

Il n' y a pas vraiment de jurisprudence

Un 1 er conseil : prévenez le notaire que vous avez re déposé un dossier de prêt mais juridiquement votre compromis n'existe plus, , vous avez envoyé le recommandé , ça annule le compromis automatiquement

si ( je vous souhaite d'avoir votre prêt ) le compromis est bien annulé, soyez ferme sur les frais, et appuyez vous sur les documents et les remarques notées sur le lien ci dessous ( imprimez et faites passer au notaire )

https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
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Louis- 30 juil. 2017 à 09:25
Bonjour

Merci pour le lien du blog
Le notaire ne m'a pas réclamer de frais de publicité ou commission ou autre
là j'ai encore rien verser au notaire , l'acompte a été encaisser par l'agence (bloquer sur le compte de l'agence) en attendant l'obtention du prêt
L'agence ma remis un reçu comme quoi l'argent est bloquer chez eux . Ils m'ont expliquer si il y a obtention du prêt , l'argent va être envoyer chez le notaire .
Je vais encore patienter une semaine pour avoir le résultat des prêt
mais d'après vous avec les document que j'ai déjà fournir ( refus de prêt caisse épargne ) + refus autres banque (ce que je ne souhaite pas ) , vont ils me restituer l'intégralité de acompte ?

Merci de votre réponse
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kasom 24450Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 17 octobre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 19:17
, vont ils me restituer l'intégralité de acompte ?

OUI
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