Loi allur : cout d'immatriculaion pour un appartement en copro [Résolu]

endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 11:37 - Dernière réponse : endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention
- 30 juil. 2017 à 11:47
Bonjour , propriétaires depuis un an d'un petit appartement de 46 m2 dans une copropriétée, le syndic nous annonce une facture de 330 euros par logement (il y en a environ 90 en tout )pour faire l'immatriculation de chaque bien en réponse à la loi Allur .
Est-ce abusif ? sinon pouvez vous me donner une moyenne de prix pratiquée.
Est-ce que cette immatriculation et donc son paiement sont définitifs ?
ne va -t-on pas payer cette somme chaque année ?
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18Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention

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Bonjour
Ce n'est pas chaque bien mais la copropriété qu doit être immatriculée.
Le cout de cette immatriculation, est répartie entre tous les copropriétaires, et il faut voir ce qui a été décidé sur les honoraires.
L'immatriculation est faite une seule fois mais chaque année, les données financières de la copropriété doivent être mises à jour.
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1631911/des-prix-aberrants-pratiques-par-les-syndics-pour-l-immatriculation-des-coproprietes
Le montant que vous annoncez semble exorbitant...

Pour illustrer ses propos, l'association indique que le groupe Citya facture l'immatriculation initiale 720 euros pour les copropriétés de plus de 100 lots. Au sein du groupe Foncia, on réclame jusqu'à 1 410 euros pour les copropriétés de plus de 200 lots. Le record est atteint avec un contrat de Loiselet & Daigremont qui prévoit un coût de 9,90 euros par lot principal, avec une facturation minimum de 500 euros, soit pour une copropriété de 300 lots, un coût de 2 970 euros
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endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 12:05
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Merci pour votre prompte réponse et son éclairage sur le sujet.

Un complément d'information serait utile:

Questions: a)- Pour une résidence d'environ 90 appartements, le syndic va nous facturer 330 Euros ttc pour chaque copropriétaire (A.G. du 28.07.2017); cette somme est elle raisonnable ?

b)-Est-ce que la surface de chaque appartement est prise en considération pour le calcul du montant de cette somme ?

Cordialement
Les honos syndic se répartissent comme les charges générales aux millièmes.
Il faut leur demander combien cela coute en totalité pour tous les lots et voir ce que prévoit le contrat de syndic;
330 euros x 90 lots de 46 m2 si tous étaient identiques en surface,, cela vous donnerait 29700 euros.. . Cela parait impossible en comparaison des tarifs de Foncia.ou de Degremont.
Interrogez votre président de conseil syndical.
endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention > Jo - 29 juil. 2017 à 14:00
Grand merci pour la clarté de votre réponse, et la qualité de votre travail.

Bon w.e. à vous . Cordialement
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rambouillet41 2086 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 29/07/2017 à 13:12
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Bonjour,

D'abord si la première incription est payante en honoraires, le mises à jour annuelles sont incuses u forfait annuel. (voir le contrat type de syndic).

La proposition de votre syndic d'honoraires pour une première immatriculation est exorbitante et relève de la fraude à déclarer à la direction de la concurrence.

1- le temps de travail est indépendant du nombre de lots !!!!
2- le temps de travail pour un syndic expérimenté dont ce n'est pas la première fois qu'il pratique c'est environ 10 minutes.
3- au pire, un syndic ne devrait pas facturer plus d'une demi-heure de travail, soit 50 € pour l'ensemble du syndicat

Comme vous voyez il y a une petite marge ...... et je vous parle d'expérience !!!
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andre78fr 1443 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 14:47
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C'est totalement abusif et honteux.
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anemonedemer 1614 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 19:15
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C'est inadmissible. Vérifiez le contrat du syndic avec le Conseil Syndical et adhérez rapidement à une association de défense des copropriétaires.
Exemple ARC : https://arc-copro.fr/
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endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 11:00
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Bonjour,
Suite à votre réponse ci-dessus dont je vous remercie, en ce dimanche matin, je reviens vers vous pour éclaircir la situation .
Suite à vos explications fournies et détaillées, j'ai lu et relu le texte relatif à l'immatriculation de la copropriété, mais n'étant pas expert du tout dans la lecture et la compréhension de ce type de contrat, j'ai probablement mal interprété le texte et je crois maintenant comprendre ce qu'il en est; voici la phrase en question:" NEXITY procèdera à l'immatriculation de votre copropriété en 2017/2018. Au titre des diligences effectuées et conformément aux dispositions du contrat du syndic, NEXITY valorisera cette prestation à hauteur d'un forfait de 330.00Euros ttc".--------------------------
C'est sur cette conclusion que j'ai interprété maladroitement que chaque copropriétaire devrait s'acquitter de la prestation de 330.00Euros, alors que cette dernière s'applique à la copropriété dans son ensemble, si j'ai bien compris cette fois !!!!
Après avoir reçu votre réponse à cette interrogation, la situation sera tout à fait claire grâce à vous.
Dans l'attente du plaisir de vous lire, et vous remerciant par avance , croyez Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.
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anemonedemer 1614 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 11:24
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330 euros en tout c'est mieux ! mais encore très cher pour un travail qui dure au maximum 30 minutes....
Mais si c'est prévu au contrat signé, dont acte.
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endy83 18 Messages postés jeudi 17 avril 2014Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 11:47
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Grand merci pour votre réactivité et votre éclairage, excellent travail que le votre.

J'admets que pour 30 minutes de travail, c'est très bien payé. En règle générale, les syndics de copro.... s'en sortent bien sur le plan financier. Ils sont experts en la matière.......

Pour environ 90 lots , la participation sera de 3,60 Euros environ par lot, et se basant sur la formule "tantième" (à ce jour , c'est de l'hébreu pour la majorité d'entre nous), les petits lots ne paieront pas beaucoup!!!!

Nous allons nous enrichir de ce nouveau langage.
Cordialement .
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