Stationnement garage, panneau valeur? [Résolu]

Athaly - 29 juil. 2017 à 17:12 - Dernière réponse :  Misha-d'ok
- 29 juil. 2017 à 19:22
Bonjour,

Nous venons d'emménager dans une maison en location, il était stipulé sur l'annonce que nous possédions une place de parking qui est en fait la place devant notre garage.

Mais voila, depuis notre emménagement (et pendant, nous avons eu bcq de mal à emménager à cause de cela) plusieurs personnes se garent devant notre garage nous en bloquant l'accès pour sortir mon scooter et bloquant la place devant pour mon conjoint.

Mes questions sont celles ci, ont-ils le droit de se garer devant mon garage alors qu'il est équipé d'un panneau défense de stationner? Puis je moi même m'y garer si nous changeons de panneau pour un autre plus explicite indiquant "défense de stationner sauf "la plaque d'immatriculation""? Ce genre de panneau se trouve sur internet mais je ne sais pas si il sont "légaux" et ont une vraie valeur.
Nous sommes dans une traverse entre deux impasses où il y a peu de circulation.

Merci d'avance pour vos réponses
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9 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 29 juil. 2017 à 17:16
+6
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Bonjour,

ont-ils le droit de se garer devant mon garage
Non !
il est équipé d'un panneau défense de stationner
Aucune valeur.
Puis je moi même m'y garer
Non le stationnement est interdit même pour vous.

Reste à faire intervenir la police municipale pour enlèvement de véhicule (stationnement gênant).
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 19:21
+1
Utile
1
En effet.

Pour préciser les bonnes réponses ci-dessus, le stationnement devant une entrée carrossable est interdit : stationnement gênant - amende de deuxième classe et possible mise en fourrière, y compris pour l'utilisateur de cette entrée.

L'article R417-10 (lll - 1°) ne prévoit pas d'exception.

Il n'y a même pas nécessité d'un marquage, l'absence de celui-ci n'est pas une circonstance atténuante et encore moins exonérante.
Idem pour l'absence d'un panneau sur le portail.

La seule existence d'une entrée carrossable vaut interdiction de stationner devant.

Voir le texte officiel
ici ===>>> http://www.legifrance.gouv.fr/...


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ginto5 7918 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juil. 2017 à 17:21
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Utile
Bonjour,

Cette "place" devant votre garage es située sur le domaine public et ne peut pas être privatisée.

Vous pouvez (à titre purement indicatif) poser un panneau stipulant "sortie de véhicule", et demandez à la mairie de matérialiser la sortie de votre garage.
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0
Utile
4
Bonjour,
après vérification l'emplacement est équipé d'un marquage blanc vraiment très usé, ça change quelque chose?
Non il change rien le marquage, usé ou pas même chose.
Athaly > Misha-d'ok - 29 juil. 2017 à 18:45
Non ce que je veux dire c'est qu'il est possible que je m'y gare si il y a marquage? Mais pas les autres ?
Misha-d'ok > Athaly - 29 juil. 2017 à 18:54
Non , non et non pas les autres et pas vous !!!
Athaly > Misha-d'ok - 29 juil. 2017 à 18:56
Ok c'était juste pour être bien sûr... merci pour vos réponses rapide.
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