Problème avec syndict de copropriété ... [Résolu]

maxou - 29 juil. 2017 à 20:34 - Dernière réponse :  maxou
- 2 août 2017 à 08:52
Bonjour,
Nous avons un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans environ
Ce copropriétaire loue son appartement à un particulier qui lui paie bien son loyer mensuel .
Notre syndict d ' immeuble ne nous donne pas d ' infos sur les actions qu ' il a menée .
Nous avons décidé lors de notre AG de mettre son appartement en vente .
Cette décision a été votée en AG le 11 avril 2017 et toujours pas de nouvelles et réponses à nos email .
Nous demandons à notre syndict ou nous en sommes et nous sommes toujours sans réponse .Nous lui réclamons l ' historique des actions menées depuis 4 ans et toujours sans réponse .
Que peut on faire ?Existe t-il un organisme pour nous conseiller ?
Nous pensions envoyer une lettre recommandée à notre syndict en lui demandant une réunion et actions menées .
Merci pour vos conseils et informations .
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7 réponses

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Fidour2 65 Messages postés vendredi 12 mai 2017Date d'inscription 2 août 2017 Dernière intervention - Modifié par Fidour2 le 29/07/2017 à 22:49
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Bonjour
Un mandat de syndic étant de 1 ou 3 ans, de quand date son renouvellement ? . Sachant qu' il n'est possible de le virer en AG, que mandat terminé et après en avoir choisi un autre
Bonjour et merci pour vos réponses .
Nous n 'avons pas décidé de la mise en vente sur un coup de tête .Cela fait plus de 4 ans que ce copropriétaire de paie pas ses charges .Nous avons essayé de le contacter à plusieurs reprises sans succés .Il avait déjâ eu un prècèdent et le syndict d ' alors avait fait payer son locataire à un huissier jusqu ' à récupération de sa dette ..
Es ce que notre syndict que nous renouvelons tous les ans en AG doit nous informer des procédures en court ?Nous attendons toujours des explications et quels recours éventuel avons nous ?
Encore merci pour vos réponses .
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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 07:50
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Bonjour,

qui ne paie pas ses charges depuis 4 ans


C'est d'autant plus important que certaines de ces dettes (supérieures à 1 ou 2 ans) demandent des procédures particulières et que passé 5 ans certaines s'éteignent.

On ne sait pas si vous etes au CS, mais c'est un des rôles typiques du CS de poser la question, voir de mettre en demeure le syndic de faire....

On ne met pas en vente un appartement sur un "coup de tête", cela relève d'ne procédure référencée qui passe par la déclaration de créances douteuses, puis irrécouvrables et nécessite de savoir ce qui s'est fait jusqu'à présent...
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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 10:06
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Si le syndic fait quelque chose cela doit se voir dans les comptes : honoraires syndics et frais d'avocat....

Bien sur que le syndic doit répondre aux questions des copros réunis en AG.
Mais en plus, le CS DOIT se tenir informés de chaque action :
  • cela commence en cors d'exercice avcc des demandes d'injonction de payer et demandes de saisie sur loyers
  • puis ensuite, si nécessaire, saisir le juge


en parallèles, le syndic doit inscrire dans les comptes les créances douteuses, donc les copros et le CS doivent être au courant, et éventuellement en créances irrécouvrables qui nécessitent des appels de provisions ou avances sur les autres copros, etc...

L'avance de trésorerie n'est pas faite pour couvrir un travail de syndic non fait.
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Merci pour ces infos .
Bonne journée .
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Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 11:52
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Bon etre direct
- vous n'avez rien fait de sérieux pendant 3,5 ans (un mauvais payeur ne répondra pas à des méls soyez sérieux"
- syndic et conseil syndical sont tout aussi fautif l'un que l'autre (ou très généreux de le laisser ainsi)
- le syndic n'ayant été mandaté que par AG du 17/4/17 il 'engagera des actions que une fois les deux mois de contestation possible de l'Ag passé donc vu les dléais postaux rien n'était faisables avant début juillet


Pas de tretard excessif mais le conseil syndical doit se rapprocher de lui pour savoir s'il a pris un avocat pour l'assignation etc
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