Redécoupage et réattribution de parcelles cadastrales.
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BmV
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31 juil. 2017 à 12:30
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" avoir un passage sur mon terrain " : pour simplifier la situation, avoir un état très clair et net des propriétés et éviter de créer des conditions propres à générer facilement des litiges dans l'avenir, il peut sembler plus approprié de faire carrément un échange de terrains, en pleine propriété pour chacun, sans création d'une servitude pour l'un ou pour l'autre.
Le notaire saura vous expliquer les détails.
Mais ceci n'est qu'une suggestion, vous ferez bien évidemment selon vos propres objectifs ...
Le notaire saura vous expliquer les détails.
Mais ceci n'est qu'une suggestion, vous ferez bien évidemment selon vos propres objectifs ...