Demande de pacs [Résolu]

nabou254 3 Messages postés dimanche 30 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:23 - Dernière réponse : doris33 39646 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 30 juil. 2017 à 09:30
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.
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3 réponses

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doris33 39646 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:24
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Utile
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Bonjour,

cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.

Donc faites une demande dès maintenant !!
nabou254 3 Messages postés dimanche 30 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:29
Ok merci beaucoup. Il faut donc que je m'en occupe dès maintenant alors nous faisont parti du TGI de Montbéliard
doris33 39646 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:30
Je vous en prie.
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