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Demande de pacs [Résolu]

Posez votre question nabou254 3Messages postés dimanche 30 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 juil. 2017 à 09:30 par doris33
Bonjour,
Est ce que quelqu'un peut me dire si la prise de rendez vous est longue pour une demande de pacs car mon conjoint et moi souhaiterions nous pacs er avant la fin de l'année.
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

cela dépend des tribunaux, en principe deux à trois mois.

Donc faites une demande dès maintenant !!
nabou254 3Messages postés dimanche 30 juillet 2017Date d'inscription 30 juillet 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:29
Ok merci beaucoup. Il faut donc que je m'en occupe dès maintenant alors nous faisont parti du TGI de Montbéliard
Répondre
doris33 37697Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 30 juil. 2017 à 09:30
Je vous en prie.
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