PRET
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AULNAY
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31 juil. 2017 à 15:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 juil. 2017 à 15:24
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 31 juil. 2017 à 15:24
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condorcet
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31 juil. 2017 à 15:23
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Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Bien évidemment.
Vous devez en informer le notaire.
Le solde de ce prêt est une créance à rapporter par votre frère à la succession de votre mère.
Il en sera tenu compte lors du partage.
Bien évidemment.
Vous devez en informer le notaire.
Le solde de ce prêt est une créance à rapporter par votre frère à la succession de votre mère.
Il en sera tenu compte lors du partage.
roudoudou22
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31 juil. 2017 à 15:24
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Je pense que l'on devrait en parler au Notaire, chargé de la succession, car ce prêt devrait venir en déduction de la part que va toucher notre frère ?
Oui, ce prêt devra être réintégré dans l'actif de succession et viendra en atténuation (du moins pour la partie non encore remboursée au jour du décès), de la part revenant à votre frère dans la succession.
Il pourrait même être amené à restituer une partie des fonds si sa part devait être inférieure aux fonds précédemment reçus et non encore restitués à la créancière.
Oui, ce prêt devra être réintégré dans l'actif de succession et viendra en atténuation (du moins pour la partie non encore remboursée au jour du décès), de la part revenant à votre frère dans la succession.
Il pourrait même être amené à restituer une partie des fonds si sa part devait être inférieure aux fonds précédemment reçus et non encore restitués à la créancière.