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Petits problèmes de fenêtres (entre autres...) [Résolu]

Posez votre question Alowan_Nahis 4Messages postés lundi 31 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 août 2017 à 10:34 par Alowan_Nahis
Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien en ce beau mois de juillet.
J'achète pour la première fois un appartement et je n'arrive pas à me dépatouiller avec les lois et avec ce que le vendeur peut faire ou ne pas faire.

Alors je vous explique mes soucis.
J'ai acheté un appartement sur plans qui doit être livré fin 2017.
J'ai signés le contrat de réservation en mars 2016 et le contrat chez le notaire en septembre 2016. Les travaux ont commencés et tout se déroulait bien jusqu'en janvier 2017.
En janvier 2017, j'ai appris tout à fait par hasard que le vendeur (qui est mentionné sur tous les documents) n'est plus le même, il s'agit d'un autre société totalement différente et aucun acheteur n'en a été informé.

Je digère donc l'information et me dit qu'après tout il n'y a pas de raisons pour que ce vendeur ci soit moins bien que l'ancien. Puis en février on me demande les modifications que je souhaite faire au niveau technique. Je donne donc les modifications et l'on me signale que le devis me sera envoyé par la poste. Je l'avoue, j'ai attendu le devis une semaine puis il m'est sorti totalement de la tête. J'ai cependant réalisé que le devis n'était pas arrivé au début du mois de juillet et ai demandé à mon contact si cela était normal. Il m'a été répondu qu'il attendait toujours mon adresse postale. Or je l'avais fourni en février à ce même contact (j'ai même la confirmation de leur part comme quoi ils l'ont reçu).

Durant ce même mois de juillet, je visite l'appartement et me rend compte que les fenêtres du salon qui devait à la base être coulissantes ne le sont pas. Cependant les informations sur les fenêtres m'ont été fournisses à l'oral (et était un argument lors de la vente). J'ai donc regardé dans la notice descriptive et il est noté dans menuiseries extérieures : "baies vitrées coulissantes ou fenêtres s'ouvrant à la française selon plan" or sur les plans aucune indication n'est fourni... J'ai donc contacté le vendeur qui m'a d'abord confirmé qu'il s'agissait d'une baie vitrée coulissante puis le lendemain , après s'être rendue sur place, est revenu sur ses propos en me disant qu'il s'agissait pour finir des fenêtres s'ouvrant à la française.

Voilà mon histoire s'arrête pour l'instant là donc je voulais savoir si:
-le vendeur peut-il changer après la signature du contrat sans que les acheteurs ne soit prévenus?
-Ai-je des recours pour des travaux qui n'ont pas été effectués parce que l'électricien a oublié de m'envoyer le devis?
-Ai-je un recours pour le fait qu'il s'agisse de fenêtres s'ouvrant à la française et non pas coulissante?

Merci beaucoup pour tous ceux qui sont arrivés au bout de mon roman :D et j'espère que quelqu'un saura m'aider à savoir si le vendeur est dans son droit.
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Bonjour

juridiquement celui qui vous doit la prestation c'est celui qui est désigné dans l'acte notarié (début 9/2016)...il peut mandater qui il veut mais reste le responsable final

Le commercial vous a dit n'importe quoi mais est ce surprenant...? (seul les ecrits comptent)

Pour les fenêtres, la notice est respecté puisque l'un ou l'autre est possible pour les fenêtres (le constructeur n'a même pas besoin d'invoquer des contraintes techniques)- quand c'est important pour soit on exige lors de l'acte que cela soit indiqué comme caractère déterminant de l'achat...
Pas vraiment de recours...en plus est ce un vrai préjudice ? Cela s'ouvre à 100% et non juste à 50% comme le coulissant donc c'est mieux non ?
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Rebonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse si rapide :)

Effectivement je ne me souciais pas réellement des fenêtres jusqu'à présent et étant donné qu'il m'avait été dit que c'était des coulissantes je n'ai pas pensé à regarder dans les documents officiels (c'est mon premier achat et je suis un peu naïve). Dans un tout autre appartement cela n'aurait pas géné mais il s'agit d'un tout petit séjour et j'avais déjà commandé certains meubles qui vont empécher la fenêtre pour finir de s'ouvrir... Mais je le reconnais c'est de ma faute j'aurais du vérifier et je vais donc corriger cela.

Cependant étant donné qu'il est marqué "selon plans", ne devrait-il pas être indiqué par un symbole ou autre de quel type de fenêtre il s'agit sur les plans?
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selon le choix de l'architecte, pas le votre...
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Ah ok.

Donc en fait de la manière dont c'est cité dans la notice descriptive, aucun plan ne signifiait quel type de fenêtres serait installées? Il n'y avait donc aucun moyen de le savoir?
Poisson92100 17538Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 10:24
ma réponse post 1 à la fin...
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Alowan_Nahis 4Messages postés lundi 31 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 10:34
Bon ben merci
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