Titre sejour [Résolu]

Yolanda - 1 août 2017 à 13:54 - Dernière réponse :  Pas disponible
- 2 août 2017 à 12:34
J ai vudrez savoir si je le droit de sejour ou aboir une excepción, me monque 4 moi puor fair les cinc ans en france et la caf me refuse la RSA pour pas avoir les cinc ans et la prefecture a cheque foi me dit como je suis de nationalite espagnole je pas busoin de le titre sejour. Merci
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2 réponses

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Trenzalore 87 Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 22 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 16:57
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Utile
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Bonjour
À moins que vous soyez un parent isolé avec enfants à charge, vous ne pourrez pas en bénéficier sans remplir les conditions de séjour (5 ans de résidence, ressources suffisantes...).
Pas disponible - 2 août 2017 à 12:34
Bonjour,

De nationalité espagnole, les conditions du droit au séjour ne sont normalement pas définies sur la base d'une résidence ininterrompue obligatoire de 5 ans.

Il est assez compliqué d'évaluer l'éligibilité d'un ressortissant EEE à partir d'une ligne sur un forum dans la mesure où de nombreuses informations sont nécessaires.
Par contre j'imagine que la CAF n'a pas dû écrire "pas 5 ans"... sauf s'il y a eu tentative d'ouverture RSA avec présentation de TS (non obligatoire pour les EEE) pour pallier une inéligibilité fondée sur une absence de ressources, travail,...

Juridiquement "tentable" (pour moi).

Cordialement,
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