Dualité de permis de construire [Résolu]

Archegalance - 1 août 2017 à 14:44 - Dernière réponse : Josh Randall 17626 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 août 2017 à 16:00
Bonjour, je viens de découvrir qu'un promoteur avait déposé une demande de PC la semaine dernière. Or ce promoteur avait déjà déposé une demande qui fait l'objet d'un contentieux avec la mairie et se trouve en appel.
Ma question : le fait de ce nouveau dépôt )projet modifié avec réduction du Non de maisons) annule t-il l'ancien dossier de fait ?
Merci de vos infos
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2 réponses

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Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 16:55
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Utile
non
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Josh Randall 17626 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 5 août 2017 à 16:00
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Utile
Bonjour

je confirme la réponse. Pour annuler le précédent dossier le promoteur doit en faire la demande décrite au près de la commune.
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