Assurance Vie ( impôts) [Résolu]

Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 18:28 - Dernière réponse : Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention
- 1 août 2017 à 22:56
Bonjour,

J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là..
ma grand mère est decedee fin janvier.
Elle a laisser à moi et mes deux Frere 1 assurance vie à se partager.
Depuis février je cours après le notaire pour avoir dès suite qui me dis qu'il y a qu'une assurance vie hors n'apprend qu'il y en a 5 certaines imposable d'autres non.. bref il me dis qu'il n'est pas au courant, ect.. jai préférée régler les formalités avec la banque à laquelle ma grand mère a ouvert les assurances ( Cnp banque postale ) jai reçu aujourdhui le dossier de succession sois plus de 6 mois apres, est ce que je peut perdre cette succession ?
Et je dois aller aux impôts de ma grand mère donc déclarer cette somme je voulais savoir le delais de traitement de ce dossier..

( Ps: je ne tiens plus le notaire au courant comme il le fais lui meme )

Merci pour vos réponses !
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15 réponses

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Gayomi 2682 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 1/08/2017 à 19:17
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Utile
Pour les assurances-vie (AV) souscrites après 70 ans, vous devez tous les trois, ensemble ou séparément, la déclarer au fisc (déclaration partielle 2705-A) afin d'obtenir un certificat permettant le déblocage des fonds (n° 2738). Ces formalités administratives peuvent être faites par courrier ou sur place au pôle enregistrement dont dépendait la défunte.
La part qui excède 30 500 € sera soumise aux droits de succession, droits qui peuvent être prélevés par l'AV sur la part qui revient à chacun pour être directement versée au fisc.

Lire : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/50179-cerfa-2738-comment-l-obtenir

S'il existe des AV souscrites avant 70 ans, vous devez avoir un document à transmettre directement à l'assureur après l'avoir complété.
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Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 19:28
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Utile
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Oui pour ca Merci j'étais au courant ! Avec la nouvelle loi la c'est supérieur à 30000€ donc imposable!

Je vais demain aux impôts je voulais juste savoir si le papier était disponible de suite tu as répondu à ma question je te remercie !
Gayomi 2682 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 19:47
Une nouvelle loi ? 30 000 € ? De quelle source tenez-vous cela ?

La déclaration à faire est disponible sur place "aux impôts", à condition de vous rendre dans un pôle enregistrement, mais le certificat ne sera fait de suite que sous certaines conditions (pas de droits ou droits payés et vous rendre dans le "bon" pôle enregistrement).
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xplom 23835 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 20:26
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Utile
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Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention > xplom 23835 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 21:15
Vous avez de l'arthrose dans les doigts ? Sinon il est possible de tourner le téléphone ! Vous allez voir une RÉVOLUTION !
xplom 23835 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 21:33
ah que tourner mon écran d'ordi serait risqué, je post sur du fixe bien ancré sur le bureau
et en format 16/9 éme, pas de petit écran chez moi et surtout pas en extérieur
pour l'arthrose bingo ! mais c'est dans le cou chez moi (véridique) lol
Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention > xplom 23835 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 21:39
Risqué mais possible !
Tu as quand même réussi à lire ma photo ! Je vois que tu as fais un bel effort, je t'en suis reconnaissante !
Mdrrr alors je te souhaite du courage ! Dur l'arthrose !
xplom 23835 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 22:18
chutttt, 3 ans qu'il s'est pas manifesté, comme tu vois les doigts vont bien...
Shayna31100 39 Messages postés jeudi 27 juillet 2017Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention > xplom 23835 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 22:56
3 ans ! Je vois je vois ! T'es assez réactif sur les messages !
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