Tracteur agricole dans le lotissement.....
Résolu
mauricois
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1 août 2017 à 19:52
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 août 2017 à 14:17
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cristali
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1 août 2017 à 19:59
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bonjour, faire mettre un panneau "interdit aux engins agricoles", quand aux enfants, ils n'ont pas le droit de jouer dans la rue et en plus, c'est dangereux.
bern29
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1 août 2017 à 20:40
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Bonsoir,
si il s'agit d'une route Communale,alors tout le monde peut l'emprunter. Si il s'agissait d'un voie privé au lotissement, non.
si il s'agit d'une route Communale,alors tout le monde peut l'emprunter. Si il s'agissait d'un voie privé au lotissement, non.
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bern29
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1 août 2017 à 22:06
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Avez vous laissé la concession de la voirie à la Commune ?
merci
BmV
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2 août 2017 à 14:17
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De rien.
Nous sommes là pour ça aussi.
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BmV
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1 août 2017 à 22:25
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" je pense qu'il s'agit d'une voie privée " : peut-être, mais en tous cas ouverte à la circulation publique, de fait, car sinon ni le facteur, ni les éboueurs, ni les visiteurs, ni les livreurs ne pourraient l'emprunter.
" c'est nous (habitants du lotissement) qui avons financé la voirie " : et alors ?
Si vous tenez tant à ce que cette voie soit totalement réservée à certaines personnes et si vous voulez aller au bout de votre raisonnement, financez allors aussi une barrière et remettez une clé à tous ceux qui auraient selon vous le droit de passer.
Ça aussi, c'est une histoire qui finirait mal.
" pourquoi le maire m'aurai dit qu'il n'avait pas le droit de passer.... " : alors si le maire est sûr de ça, il faut qu'il envoie les forces de l'ordre compétente pour verbaliser ce monsieur.
Mais il faut qu'il ait des arguments juridiques solides...
" c'est nous (habitants du lotissement) qui avons financé la voirie " : et alors ?
Si vous tenez tant à ce que cette voie soit totalement réservée à certaines personnes et si vous voulez aller au bout de votre raisonnement, financez allors aussi une barrière et remettez une clé à tous ceux qui auraient selon vous le droit de passer.
Ça aussi, c'est une histoire qui finirait mal.
" pourquoi le maire m'aurai dit qu'il n'avait pas le droit de passer.... " : alors si le maire est sûr de ça, il faut qu'il envoie les forces de l'ordre compétente pour verbaliser ce monsieur.
Mais il faut qu'il ait des arguments juridiques solides...
Bonsoir,
Regardez sur votre acte de propriété pour voir ce qui est mentionné au sujet de cette voie.
Si la route est en cul de sac, comment fait-il ? A-t-il un passage pour accéder à son champs ? ou bien son champs n'est-ils pas clôturé et il passe comme il veut.
Il faudrait voir s'il a le droit d'avoir une sortie. Ce n'est pas sûr, et il faudrait par exemple, faire monter un mur, ou faire quelque chose qui fasse obstacle au passage.
Vous pouvez prendre conseil auprès de votre notaire en lui prenant un plan d'ensemble et des photos. Normalement ce genre de renseignement est gratuit chez le notaire.
Regardez sur votre acte de propriété pour voir ce qui est mentionné au sujet de cette voie.
Si la route est en cul de sac, comment fait-il ? A-t-il un passage pour accéder à son champs ? ou bien son champs n'est-ils pas clôturé et il passe comme il veut.
Il faudrait voir s'il a le droit d'avoir une sortie. Ce n'est pas sûr, et il faudrait par exemple, faire monter un mur, ou faire quelque chose qui fasse obstacle au passage.
Vous pouvez prendre conseil auprès de votre notaire en lui prenant un plan d'ensemble et des photos. Normalement ce genre de renseignement est gratuit chez le notaire.
BmV
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1 août 2017 à 22:20
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PAULIN, par pitié !
Vous pouvez pas cesser maintenant ?
Au bout de presque sept ans?
Vous pouvez pas cesser maintenant ?
Au bout de presque sept ans?
Modifié le 2 août 2017 à 14:19
Mais ça, ça sous-entend un arrêté municipal motivé justifiant la présence de ce panneau et de l'interdiction qu'il porte.
Il faut donc savoir si le maire a des éléments juridiques pour prendre cet arrêté... sans que les intéressés envisagent une procédure pour contester le bien-fondé de l'arrêté, sachant également que tout arrêté est transmis en préfecture pour contrôle de légalité.