Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ? [Résolu]

Mafate - 1 août 2017 à 22:42 - Dernière réponse : sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 1 août 2017 à 23:55
Bonjour,
Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l'usufruit sur les parts de ses 2 enfants en vertu de la donation entre époux.
Placée en EHPAD définitivement, elle souhaite vendre la maison.
Elle aurait un acquéreur, mais les 2 enfants ne sont pas d'accord sur le prix ?
Peut-elle vendre la maison sans l'accord de ses 2 enfants ?
Je précise que notre mère est sous curatelle.

D'avance, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
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1 réponse

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sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 1 août 2017 à 23:55
+1
Utile
"Elle aurait un acquéreur, mais les 2 enfants ne sont pas d'accord sur le prix ?
Peut-elle vendre la maison sans l'accord de ses 2 enfants ? "

Non puisque les 2 enfants sont également propriétaire
ils doivent être d'accord pour la vente.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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