Stationnement en zone bleue

Résolu
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 août 2017 à 22:11
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 8 juil. 2018 à 11:52
Bonjour

Dans mon quartier il y a quelques places bleues, donc normalement des places où le stationnement est limité et pour lesquelles il faut un disque.

Le problème c'est qu'il n'y a aucun panneau indiquant les heures pensant lesquelles c'est limité ni la durée de stationnement autorisé. D'ailleurs il n'y a pas non plus le panneau indiquant qu'il faut le disque. C'est juste que ces quelques places sont bleues alors que les autres sont blanches.

Est-ce qu'il y a des heures et une durée légales en cas d'absence de panneau ?
Si j'y reste toute une nuit je risque une amende malgré l'absence de panneau ?
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4 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
2 août 2017 à 22:21
... et le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires.
Le seul traçage au sol en bleu ne suffit pas.

Voir ===>>> https://www.toulouse.fr/documents/106875/220268/signalisation-zone-bleu-panneaux/fbcebd30-1f05-404a-802e-eb10532fbae6

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shekel Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018
8 juil. 2018 à 10:38
Bonjour BmV,
Auriez vous la référence du texte qui indique que " le panneau doit mentionner l'obligation du disque, la durée et les horaires" ? Merci.
Bien cordialement.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > shekel Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018
8 juil. 2018 à 10:52
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shekel Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 > xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024
Modifié le 8 juil. 2018 à 12:13
Merci pour ce lien intéressant !
Au panneau "Zone Bleue" peut être ajouté un panonceau M6c (voir PJ) qui indique durée et horaires.
Cependant, il me semble qu'il n'y a pas d’obligation. Il est écrit dans le document de votre lien "la signalisation peut se faire (...) (voir PJ).
La municipalité n'a donc aucune obligation d'information quant à la durée et aux horaires ?!
Faut-il approfondir les recherches ?
Y a t il des décisions de justice sur ce point ?
Faut-il contacter "Autoplus" sur ce sujet ? ....


Tous les cas de stationnement irrégulier en zone bleue listés ci-dessous, sont passibles d'une amende de 35 euros.
Absence de dispositif de contrôle de la durée. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-3 du Code de la Route.
Dépassement de la durée maximale de stationnement. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Dispositif de contrôle mal placé. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
Apposition d'un dispositif de contrôle non conforme. Cette infraction prévue et réprimée par l'article R.417-6 du Code de la Route.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015 > shekel Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018
8 juil. 2018 à 11:52
de mémo c'est maxi 1h30 sauf si le panneau indique justement une durée plus courte, c'est pour cela que les disque ont changé, chaque ville impose la limite de temps
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