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Pénalités de non paiement des deux accomptes sur IR [Résolu]

Posez votre question Cyril31500 - Dernière réponse le 4 août 2017 à 19:54 par tof51430
Bonjour à tous!

Je viens de recevoir mon impôts sur les revenus 2017 (revenus de 2016). Et à ma surprise j'ai deux pénalités de 85€ à payer car je n'ai pas réglé le 1er et second acomptes (tiers payant j'imagine?).
Or pour mes deux derniers impôts (2015 et 2016) je n'avais jamais eu ces acomptes à payer. J'ai toujours payé mes impôts en une seule fois en septembre.

Franchement je n'étais pas au courant que ces acomptes étaient obligatoires, je pensais que c'était une proposition pour répartir les dépenses.

Y-a-t-il moyen de ne pas payer ces deux pénalités qui n'étaient vraiment pas prévus à mon budget cette année....(réclamation exceptionnelle ou autre?)?

Merci d'avance,

Cdlt,

Cyril
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Tiers provisionnel pardon :)

pas tiers payant...
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Paiement par tiers, règle :
si vous avez payé en 2016 plus de 347 euros d'impots, en 2017 vous auriez du payer en février et en mai 1/3 de 347 euros et le solde en septembre.
Normalement vous auriez du recevoir des courriers.
2 majorations de 85 euros pour 220 euros non payé, c'est élévé !

Dites que vous n'avez pas reçu les courriers..........
tof51430- 3 août 2017 à 12:27
"Dites que vous n'avez pas reçu les courriers.........."
mauvais argument, sachant que le fisc n'est pas obligé d'envoyer les acomptes ... expliquer plutôt que jusqu'à présent , vous n'aviez jamais payé d'acomptes, et qu'en recevant les deux acomptes, vous ne pensiez pas que c'était obligatoire.
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piniouf75 2421Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 3 août 2017 à 12:51
Et comment tu fais pour savoir la somme et la date, numero fiscal et tout le tralala !
Moi j'ai toujours recu des courriers. Oui bon y a internet, les sms....
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tof51430- 4 août 2017 à 19:49
@piniouf75 :
ce n'est pas parce que j'écris que l'Administration n'est pas obligée d'envoyer les AP que ce n'est pas envoyé !!
Les dates des AP sont fixes : 15 février et 15 mai .
le numéro fiscal est toujours le même et figure sur l'avis d'impôt de l'année d'avant.
Le montant : le tiers de l'impôt de l'année d'avant.
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Ben j'avais vu sur internet qu'ils me demandaient les acomptes mais je ne pensait absolument pas que c'était obligatoire.

En 2015, j'ai payé 250€ d'impôts donc pas d'acomptes en 2016. En 2016, j'ai payé plus de 347€ donc c'est pour ça qu'ils ont commencés à m'envoyer les acomptes en 2017. Mais bon j'avoue que je ne connaissais pas, jusqu'à présent, la loi sur ce sujet.

Je vais essayer de gratter mais bon...

Vous savez à qui, quel service, je peux m'adresser pour ce genre de demande?

Merci

Cyril
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bjr
prétendre que vous ne saviez pas est voué à l'échec (cela m'a juste fait rigoler) car
- disposition d'ordre publique (= c'est à vous de savoir)
- les tiers portent une date limite et la mention des pénalités si retard


Vous pouvez tjs solliciter une "décharge gracieuse" auprès du service mentionné sur votre avis d'impôt, mais cela ne dispense pas de payer la pénalité (on vous remboursera si par hasard vous aviez une décharge)
tof51430- 4 août 2017 à 19:53
"Vous pouvez tjs solliciter une "décharge gracieuse" auprès du service "
c'est vous qui allez faire rire le service si on demande une "décharge gracieuse", lol.
Le terme exacte est une "REMISE GRACIEUSE" ... :-)
et surtout ne pas régler la majoration car elle ne sera pas remboursée, contrairement à ce que vous avancez.
On paie le principal sans la majoration, on fait une demande de remise gracieuse, et si c'est refusé, on paie la majoration.
Mais surtout ne jamais payer la majoration si on demande la remise.
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Je suis ravi de vous avoir fait rire...je vais tenter une décharge gracieuse comme vous dites.
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Faut voir avec le centre des impots dont vous dependez, c'est marque sur l'avis d'impots.

C'est arrive a mon frere de ne pas payer le 2ieme tiers, il a demande une remise gracieuse pour la majoration, pretextant ne rien avoir recu car nombreux changements de facteurs dans son village et que la lettre avait du se perdre ou mise chez quelqu'un d'autre qui n'a pas fait suivre..... et ca a marche
tof51430- 4 août 2017 à 19:54
bien sûr que ça marche, si c'est la première fois que ça arrive !!
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Ok mais moi je fais tout par internet et en effet en janvier et mai j'ai eu un mail...après je peux dire que c'est parti dans les spams blablabla...je vais essayer :)
Poisson92100 17410Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 3 août 2017 à 15:51
au moins vous faite bien rigoler !
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Allez pour clôturer le sujet qui nous a affolé aujourd'hui les impôts me font cadeau des 170€ :) Il faut que je règle par téléréglement du montant de mon impôt en déduisant les deux pénalités :)

J'ai un peu pleuré sur le site impot gouv et ça a suffit.

Bonne soirée à tous!

Cyril
piniouf75 2421Messages postés lundi 25 novembre 2013Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 3 août 2017 à 21:58
C'est pas des sauvages aux impots.
Ils sont comme nous, un coeur gros.
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