Entretien d'un fossé en chemin privéRésolu

Question

Bonjour, 
Mes parents possèdent depuis plus de 10 ans une maison sur un chemin privé sans issue desservant 8 propriétés. La moitié du chemin appartient a chaque propriétaire.Leur voisin (en face de l'autre coté du chemin) s'est permis de recreuser a l'aide d'une petite pelleteuse le fossé se situant au pieds de la propriété de mes parents. Le prétexte était l'inondation de son terrain en contrebas (ce qui me parait un peut curieux). Deux problèmes se posent. D'une part le fait de recreuser fragilise l'assise de la barrière en ciment cintrant le terrain, d'autre part il demande paiement de la location de la pelleteuse. 
Seule la parcelle de fossé de mes parents a été retouchée bien qu'étant libre. les autres voisins n'ont pas eut ces désagréments. 
Que me conseillez vous?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Le voisin ayant, de son plein gré :
- loué la pelleteuse
- creusé du coté de chez vos parents

Vous lui envoyez une LRAR, afin de le mettre en demeure  de prendre toute disposition nécessaire afin que la cloture ne s'effondre pas, et vous précisez ue, n'ayant pas été mis au courant de son initiative, vous ne voyez pas pour quelles raisons vous devriez participer au cout de ces travaux.

djivi38 · Answer

bonjour,

de plus, ce voisin n'étant pas seul  propriétaire du chemin, il n'avait pas le droit d'y faire quoi que ce soit sans l'avis de l'autre propriétaire (ou des autres propriétaires), changements à apporter à mettre par écrit, ainsi que toutes les modalités s'y rapportant.

=> courrier R+AR de mise en demeure de remettre le terrain dans l'état précédant + ce qui est dit par ginto5.

=> RECOMMANDATIONS :

I - Accompagnez vos courriers R+AR d’une « lettre simple en suivi », ainsi, même si le R+AR n’est pas retiré, vous aurez quand même la preuve que le destinataire a bien reçu vos courriers. 
II - Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
III - Si le R+AR vous revient, NE L’OUVREZ PAS, le juge du tribunal d’Instance verra que vous avez tenté une solution amiable, obligatoire avant de saisir la justice.

Cdt.

titegriotte · Answer

Je vous remercie pour vos réponses qui me seront( hélas) très utiles. C'est très agréable de bénéficier de vos éclaircissements. Bonne soirée

Entretien d'un fossé en chemin privé

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