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2 acheteurs pour le même terrain. [Résolu]

Posez votre question Vicente03 - Dernière réponse le 5 août 2017 à 21:57 par Poisson92100
Bonjour
Il y a un an nous avons acheté une maison. Objectif : la rénover et la revendre, détacher une parcelle et y faire construire une autre maison.
Nous avons obtenu un Certificat d'urbanisme favorable. Nous avons donc mis en vente la maison et le terrain séparément.
Nous avons signé une offre d'achat pour le terrain en 1er avec Mr X sans aucune condition, ni de permis de contruire préalable, ni d'emprunt.
Ensuite une offre pour la maison avec Mr Y. Mr Y, rétissant à l'idée d'avoir des voisins si proches nous avait demandé de le prévenir si la vente ne se faisait pas avec Mr X.
La veille de la signature du compromis de vente du terrain chez le notaire, nous apprenons que la Mairie donne un avis défavorable au passage de la parcelle en terrain constructible, suite à son détachement. La raison invoquée est purement administrative et dûe à un changement dans les lois.
Mr X ne signe donc pas le compromis du terrain.

Quelques jours plus tard, nous signons avec Mr Y le compromis de vente pour la maison et lui signalons qu'il peut nous faire une offre pour le terrain.

Ce n'est que 1 mois plus tard que nous recevons son offre. Notre notaire, dans un soucis de clarté demande au notaire de Mr X une confirmation écrite de son désistement pour l'achat du terrain.

Quelques jours plus tard, n'ayant pas de nouvelles de Mr X, nous acceptons l'offre (nettement inférieure) de Mr Y.

La signature de l'acte authentique de la maison et du compromis de vente du terrain est prévue la semaine prochaie avec Mr Y.

Mais voilà... Mr X, 2mois après l'ajournement de la signature du compromis, vient de répondre qu'il est toujours acheteur du terrain... il est entrain de faire des démarches pour faire sauter les verrous admistratifs.

COMMENT PEUT ON NOUS DETACHER DE MR X ?

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES ? A-T-IL DES RECOURS ?

Merci beaucoup

Merci aux professionels de l'immobilier et du droit immobilier de nous donner des conseils et informations juridiques.
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Bonsoir

.C'est pour cela que j'indique souvent qu'au fond une offre d'achat , c'est un peu du pipeau employé surtout par les agents immobiliers.

voui vouyi voui, commentaire débile ( à chaque fois ...) , qui en plus est totalement hors sujet ( ici c'est de PAP ) car les conséquences ne sont pas les m^mes quand on signe une offre d’achat avec un agent immobilier...

le pipeau c'est vous dans ce cas précis ...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Bonjour
Je comprend que vous avez accepté une offre de X mais qu'il n'y a pas eu de compromis avec X
L'offre acceptée avait elle une durée de validité ?
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Bonsoir,
Non, l'offre n'avait pas de durée de validité.
Mais étant donné qu'il n'a pas signé le compromis chez le notaire, alors que l'offre ne stipulait aucune condition, l'offre ne devient-elle pas caduque ?
Merci de l'intérêt que vous portez à ce sujet...
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Bonjour
Vous avez signé cette offre d'achat. en signant vous vous êtes engagé juridiquement et maintenant vous êtes à la merci de l'acquéreur, la vente étant parfaite (accord sur la chose et sur le prix).Peu importe que vous n'ayez pas signé de compromis .
Si l'acquéreur souhaite réellement acquérir ce terrain, il peut vous contraindre judiciairement à exécuter la vente.
vous ne pouvez vous dégager de votre engagement que si l'acquéreur y consent.Tout ceci pour rappeler que ,contrairement à ce que beaucoup croient , une offre d'achat acceptée est un acte juridique qui produit des obligations. Seul l'acquéreur peut facilement se dégager en usant du délai de réflexion lors du compromis.l'offre d'achat est bien souvent un piège......
kasom 24477Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 août 2017 à 22:51
Seul l'acquéreur peut facilement se dégager en usant du délai de réflexion lors du compromis

il n'y a pas de délai de rétraction pour l'achat d'un terrain à bâtir
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Très bien, je comprends.
Donc, vu qu'aujourd'hui le terrain n'est officiellement plus constructible, pouvons nous lui imposer qu'il l'achète dans ces conditions ?

Je comprend aussi que notre notaire est nul ! et qu'il nous a laissé nous mettre dans une drôle de situation !!!
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Une offre d'achat n'a t-elle pas une durée limitée dans le temps ? Même si on ne spécifie pas une date ?

Merci
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bonjour
quand on accepte (ou fait un offre d'achat) il est toujours nécessaire d'ajouter une durée max ("sous réserve de compromis avant tel date..."
C'est le seul moyen de ne pas se retrouver avec des dossiers qui trainent et bloquent le viens
La vous avez deux acheteurs en droit d'exiger que le bien leur soit vendu...vous êtes mal - Est ce que quand le compromis Y a été signé le notaire savait que vous aviez une offre acceptée en cours ?
Vicente03- 4 août 2017 à 09:36
Bonjour,
Le compromis doit se signer la semaine prochaine avec Mr Y. Oui, le notaire sait qu'une autre offre était encours... c'est même la clerc qui nous a confirmé qu'on pouvait accepter la 2ème....

Bon.. cela ne nous apporte pas de solution.

Peut-on mettre en demeure Mr X d'accepter de signer un compromis avec le CU négatif sous 48h ?
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Poisson92100 19695Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 4 août 2017 à 09:41
en parler avec le notaire

Perso avant de signer avec Y je mettrait en demeure par huissier X de signer sous 8 jours au plus en l'état et je mettrait une condition suspensive avec Y ("confirmation de la caducité de l'offre de X")
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;;- 4 août 2017 à 18:21
bonjour
Non, , vous ne pouvez rien imposer d'efficace à monsieur X: voici pourquoi
l'offre d'achat ayant été acceptée, vous pouvez le contraindre à signer le compromis. mais cela ne servira à rien, car bien qu'ayant signé ce compromis, monsieur X dispose du délai de réflexion de Dix jours pour se rétracter tout à fait légalement.C'est pour cela que j'indique souvent qu'au fond une offre d'achat , c'est un peu du pipeau employé surtout par les agents immobiliers.
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Vicente03- 4 août 2017 à 19:46
Bonsoir,
Alors...
Après contact avec notre notaire et un huissier, notre notaire va signifier officiellement au notaire de Mr X qu'il ne peut pas, légalement nous faire vendre un terrain à batir ayant un CU negatif. De ce fait l'offre d'achat est caduque puisque nous ne pouvons pas lui vendre.

Nous pensons que Mr X vient de redéposer une demande CU à la mairie. Nous aurons l'info lundi.

S'il insiste quand même en espérant gagner du temps (en attendant sa réponse de la Mairie) nous le mettrons en demeure par voie d'huissier de venir signer le compromis quelques jours plus tard.
1) Il vient, il signe... il attend les 10 jours de rétractation.. il obtient un CU+, alors il achète mais on sera attaqué en dommage et Intérêt par Mr Y.
Il obtient un CU -, la vente ne se fera pas.
On pourra donc vendre à Mr Y.
2) Il ne vient pas ou ne signe pas, le notaire annule la vente, l'offre est caduque.
On vend à Mr Y.

Voilà les dernières infos, normalement tout se passera dès lundi.

Nous vous tiendrons au courant du déroulement.


Merci pour vos commentaires qui nous ont éclairés.

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Paris...- 4 août 2017 à 19:50
mais vincente03 a pourtant bien signé cette offre d'achat de Monsieur X, n'est-ce pas un engagement de vente ?

Cordialement.
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Un peu bizarre votre histoire : un CU positif , et un maire qui vous dit que si vous détachez le terrain il ne sera plus constructible ?? et il le justifie comment ?? interdiction de construire en seconde ligne ??


Vicente03- 4 août 2017 à 22:08
Dans l'absolu, peu importe les raisons, le résultat est là et les conséquences énormes...
La raison d'urbanisme était basée sur une modification de la voirie qui induisait une mauvaise visibilité à la sortie du chemin. La deuxième était dûe à la sécurité incendie, suite à une nouvelle loi.
Nous savons qu'en bataillant un peu, la situation peut devenir favorable ....mais quand ?

Merci
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effectivement si X a un offre accepté pour un "terrain à batir" et que le terrain n'est plus constructible il peut y avoir échappatoire pour vous
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