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Questions sur assurances vies et actions dans une succession [Résolu]

Posez votre question Madleen - Dernière réponse le 5 août 2017 à 22:07 par Poisson92100
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma tante (frère de mon père), le Notaire m'a convoqué fin mai après le décès fin 2016 de cette dernière dont je suis la seule héritière.

C'est une succession regroupant une partie financière importante et une partie immobilière (2 maisons + divers terrains ou parcelles de terres).

Aussi, dans cette succession, il m'a fait part qu'il y avait des assurances vies ainsi que des actions/titres en banques et que ce n'était pas soumis à l'impôt sur la succession (sauf plus-values pour les actions en banque).

Premièrement, j'aimerais savoir si l'Etat dans mon cas prend 55 % ou 35% du fait que je suis une nièce directe (représentant mon père dans cette succession) ou bien 45% vu que c'est une grosse succession ?

Deuxièmement, il m'a proposé de lui signer un "bon de remboursement" de mes assurances vies (il y en a deux à ma connaissance ou plusieurs) et j'ai dit oui en pensant que c'était la règle mais j'ai appris dernièrement qu'il n'avait pas à me proposer cela car c'était à moi directement de faire les démarches auprès des Compagnies d'assurances.
Aussi, il m'avait dit que ce n'était pas soumis à l'impôt sur la succession et ai reçu dernièrement l'inventaire où une assurance vie paraissait dans cette liste mais pas les autres !
Idem pour les actions pour lesquelles il m'a fait signer un "ordre de remboursement" mais comme il y avait mis une post-scriptum comme quoi il me demanderait mon avis avant la vente, j'ai demandé qu'il ne se les fasse pas rembourser pour le moment.

- D'une part, j'aimerais savoir si les assurances vies sont réellement soumises à l'impôt sur la succession et, d'autres parts, comment savoir, à titre de renseignement, combien ma tante avait d'assurances vies car, à mon sens, il se les aient faites remboursées mais comme elles n'apparaissent pas dans l'inventaire, j'ai un doute sur eux. Je voudrais enquêter de mon côté.
Son assistante m'a dit lorsque je suis allée à leur Etude que ces assurances vies étaient au nom d'autres personnes ! mais alors pourquoi m'avoir fait signer un "ordre de remboursement" en demandant le remboursement de ces différentes assurances vies ? c'est trop facile et me rend compte de cette erreur d'avoir signer ce papier mais je pensais que c'était le règlement. Il faut dire que cela me stresse énormément.

Concernant les actions, ils m'incitent à les vendre car il manquerait de l'argent sur la succession pour régler les impôts, toute les liquidités auraient servies à cela (me laissant que l'immobilier). J'ai dit non pour l'instant.

Pouvez-vous m'éclairer sur ces questions et vous en remercie beaucoup par avance.

Vous en souhaitant bonne réception, et, dans l'attente de vous lire,

Cordialement.

Madleen
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Bonjour

"Notaire m'a convoqué fin mai après le décès fin 2016 "
Vous avez mis du temps à saisir le notaire !

CE que vous écrivez semble montrer que votre notaire fait bien son boulot mais que vous n'y connaissez rien et plus grave ne pensez pas à lui poser les questions que vous avez ! C'est votre notaire ! vous êtes sa cliente !


1) un notaire ne va pas vous piquer votre argent

2) les assurance vie sont hors succession et donc celles qui désignent quelqu'un d'autre que vous ne vous concernent pas.

3) le notaire est la pour vous faire les formalités - certes vous n'êtes pas obligé de lui laisse demander les fonds aux assurances mais il fera cela bien mieux que vous (!) et cela vous évitera d'avancer honoraires et droits

4) pour le porte feuille boursier vous êtes libre d'en demander le virement sur votre propre compte titre (le pb c'est que je doute fort de vos compétences à le gérer vu vos questions !!!!!)

5) la taxation de l'assurance vie obéi a des règles complexe dépendant de l'Age au versement des fond ou de la date avant ou après 1987 etc

6) la succession elle même c'est a 55 % dans votre cas

7) dernier point le notaire n'est pas devin, c'est aux héritiers (VOUS) de l'informer des actifs etc - allez fouillez les papiers de votre tante !
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il y avait des assurances vies ainsi que des actions/titres en banques et que ce n'était pas soumis à l'impôt sur la succession (sauf plus-values pour les actions en banque).
Seules les assurances-vie (AV) bénéficient d'une exonération à hauteur de 30 500 € si souscrites après 70 ans.

j'aimerais savoir si l'Etat dans mon cas prend 55 % ou 35% du fait que je suis une nièce directe (représentant mon père dans cette succession) ou bien 45%
Etant la seule héritière, vous ne représentez pas votre père mais êtes directement héritière. Votre taux de taxation sera donc de 55 %.

il m'a proposé de lui signer un "bon de remboursement" de mes assurances vies
Ce qui permet au notaire de disposer de liquidités pour le paiement des droits de succession (entre autres).

car c'était à moi directement de faire les démarches auprès des Compagnies d'assurances.
C'est une possibilité mais pas une obligation.

j'aimerais savoir si les assurances vies sont réellement soumises à l'impôt sur la succession
Oui, après application d'une exonération de 30 500 € (exo qui s'applique sur la totalité des AV, donc proratisée en cas de bénéficiaires multiples).

combien ma tante avait d'assurances vies
Vous n'avez le droit de connaître que les AV dont vous êtes bénéficiaire ainsi que le montant global (afin de pouvoir faire le calcul du prorata de l'exo).

pourquoi m'avoir fait signer un "ordre de remboursement" en demandant le remboursement de ces différentes assurances vies ?
Cet ordre signé par vous ne concerne que la part d'AV dont vous êtes bénéficiaire.

Concernant les actions, ils m'incitent à les vendre car il manquerait de l'argent sur la succession pour régler les impôts

Faites comme vous voulez, mais les droits de succession non payés au-delà du 7ème mois après le décès sont augmentés d'intérêts de retard ainsi que d'une majoration de 10 % au-delà du 13ème mois.
Gayomi 2459Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 6 août 2017 Dernière intervention - 4 août 2017 à 18:26
a) Je pense moi que malgré que la formulation soit évasive elle ne concerne que les assurances-vie dont vous êtes bénéficiaire puisque vous n'avez pas le droit de vous engager pour les fonds qui ne vous appartiennent pas.

b) Le délai de 6 mois court dès le décès, peu importe la date à laquelle le notaire vous a contactée. Le délai ne peut être repoussé qu'en cas de signature d'un contrat de révélation de la succession par un généalogiste.
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Madleen- 4 août 2017 à 18:53
Gayomi,

Pour les AV, oui, c'est justement à cause de cette formulation que cela m'inquiétait mais c'est possible que cela concerne que celle me revenant. C'est pour cette raison que je voulais avoir des informations provenant de quelqu'un d'autre.

Comme il m'a demandé de le revoir le mois prochain après ses vacances pour finaliser la succession, je vais le lui demander et, par la même occasion, de consulter le dossier. Les éléments du dossier ce n'est pas moi qui le lui ais fournis mais le tuteur de cette tante.

Pour le délai de 6 mois, ben c'est le temps qu'il a mis et s'il y a des intérêts je n'y pourrai rien.

Merci beaucoup.

Madleen
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Gayomi 2459Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 6 août 2017 Dernière intervention - 4 août 2017 à 19:02
s'il y a des intérêts je n'y pourrai rien.
Vous n'y pourrez rien mais c'est bien vous qui devrez les payer...ni l'état ni le notaire ne sont responsables de l'absence de relations que vous entreteniez avec la défunte, dont les motifs ne regardent que vous.
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Madleen- 4 août 2017 à 20:31
Je sais que ce sera la succession qui les paiera bien que le Notaire jusqu'à maintenant à pris le temps qu'il faut depuis qu'il m'a contacté. Il m'a donné deux rendez-vous et le troisième sera le mois prochain car il est en vacances.
Là-dessus, je ne peux m'y opposer.
Merci beaucoup de votre message.
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Poisson92100 17410Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 5 août 2017 à 22:07
Bonsoir Gayomi
droits à 55%
S'il y a majoration de 10% et intérêt à 4,80% il ne va plus rester grand chose !
Et les droits, pénalités et intérets sont une dette de l'héritier donc non déductible de l'actif taxable
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