Comment obtenir l'information sur mon taux d'incapacité ?

Question

Bonjour, je viens ici pour aider mon oncle, âgé de 65 ans et reconnu comme travailleur handicapé. Il a été auto-entrepreneur (activité avec manutention et travail en hauteur) et dépend du RSI. Il est actuellement en arret maladie de longue durée suite à une rupture des tondons au niveau des deux épaules et a été opéré des deux épaules. En plus il souffre de 2 hernies cervicales. Il n'est plus en capacité d'exercer et n'a plus de revenu. En 2003 déjà il avait été reconnu comme travailleur handicapé de catégorie B. Récemment il a entamé des démarches pour partir en retraite anticipée pour incapacité mais le médecin du RSI a refusé sans en donner la raison et refuse de lui préciser son taux d'incapacité. Suite à cela mon oncle a demandé à la MDPH une attestation précisant son taux d'incapacité ou son pourcentage d'handicape, mais la MDPH répond qu'ils ne donnent pas cette information car c'est discriminatoire. Est ce vrai ? Mon oncle a absolument besoin de savoir son taux d'incapacité. On le fait tourner en rond. Comment peut-il faire pour obtenir cette information ? Est-ce que le fait de prendre un avocat peut aider à débloquer la situation ? 
Merci beaucoup d'avances pour vos réponses et aide.

rosieres1 · Accepted Answer

bonjour,
En saisissant le TCI vous avez pris la bonne décision. Le médecin attaché à ce tribunal examinera votre oncle et donnera son avis sur son taux d'inaptitude. Il est donc possible qu'il remette en cause les conclusions du médecin conseil.
Vous pouvez vous présenter seul sans avocat devant le TCI.
Mais vous pouvez demander à l'association FNATH de votre département de vous assister 

Cordialement

Motard92 · Answer

Bonjour
Je ne comprend pas trop
A 65ans il demande une retraite anticipé ?
Il a une invalidité sécurité Social ?
Si oui quel est son taux ?

Motard92 · Answer

Bonjour,
Pour vous faire communiquer votre dossier
A lire : http://les-liberes.fr/la-cada-signe-larret-de-mort-du-rsi/
L'avis : https://claudereichman.com/articles/avis_cada_1_decembre_2016.pdf
La CADA : https://www.cada.fr/

Motard92 · Answer

Bonjour,
Oui la CADA peu forcer l'état ou certains organismes a vous communiquer vos dossiers

blancpapillon · Answer

Bonjour, je ne sais pas s'il faut créer un nouveau sujet ou continuer sur celui ci. 
Mon oncle a pu obtenir les explications suivantes:

Le médecin de la sécu a rejeté sa demande d'inaptitude au travail parce que d'après lui son état de sante ne justifie pas 50% d’incapacité malgré que mon oncle se soit fait opéré des deux épaules. D'après le médecin de la sécu, mon oncle a bien recupéré, il reconnait qu'il ne peut plus exercer son métier mais il pense qu'il est apte a exercer une autre activité salariale. Pour cela il site l'article L351-7 du code  de la sécurité sociale.
Dans sa conclusion du rapport médical qu il a rendu,il dit:
l'assuré n'est pas définitivement atteint d'une incapacité de travail supérieur a 50% vis a vis de TOUTE PROFESSION compte tenu de ses capacités physiques et mentales.
Sachant que mon oncle va avoir 65 ans la fin de l'année et qu'il n'a aucun  chance de trouver un emploi vu son age.

Doit il prendre un avocat pour avoir gain de cause et obtenir un taux d'incapacité supérieur a 50%

En attendant mon oncle a contesté la décision du médecin de la sécu et a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de rennes.

Merci pour votre aide.

blancpapillon · Answer

Bonjour, Mon oncle a contacté la FNATH mais les frais d'adhésion sont trop importants pour nous (237 euros, et il est sans revenus et me concernant je l'aide déjà financièrement dès que je peux pour qu'il puisse finir les mois). En attendant il a saisi le TCI et sera probablement convoqué. Sa crainte est que l'on donne raison au médecin de la sécu qui lui refuse l'incapacité de 50% en stipulant que même si mon oncle est reconnu comme handicapé, il est en mesure de faire un autre travail à 65 ans. Il ne précise pas son taux d'incapacité mais lui refuse celui à 50% qui lui ouvrirait le droit de demander sa retraite anticipé pour invalidité. Mon oncle est désabusée et j'ai du mal moi même à comprendre comment l'on peut mettre dans la difficulté une personne de cet age, opérée des deux épaule suite à une rupture de tondons liées à son travail. Y a t il un article de loi ou autre que mon oncle puisse évoquer pour le soutenir par rapport à son âge lorsqu'il sera convoqué par le TCI ? Il se retrouve dans une espèce de cul de sac dont il n'arrive pas à se sortir...  
Merci à vous

Comment obtenir l'information sur mon taux d'incapacité ?

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