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Comment obtenir l'information sur mon taux d'incapacité ? [Résolu]

Posez votre question blancpapillon 10Messages postés mardi 4 février 2014Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 août 2017 à 02:06 par Motard92
Bonjour, je viens ici pour aider mon oncle, âgé de 65 ans et reconnu comme travailleur handicapé. Il a été auto-entrepreneur (activité avec manutention et travail en hauteur) et dépend du RSI. Il est actuellement en arret maladie de longue durée suite à une rupture des tondons au niveau des deux épaules et a été opéré des deux épaules. En plus il souffre de 2 hernies cervicales. Il n'est plus en capacité d'exercer et n'a plus de revenu. En 2003 déjà il avait été reconnu comme travailleur handicapé de catégorie B. Récemment il a entamé des démarches pour partir en retraite anticipée pour incapacité mais le médecin du RSI a refusé sans en donner la raison et refuse de lui préciser son taux d'incapacité. Suite à cela mon oncle a demandé à la MDPH une attestation précisant son taux d'incapacité ou son pourcentage d'handicape, mais la MDPH répond qu'ils ne donnent pas cette information car c'est discriminatoire. Est ce vrai ? Mon oncle a absolument besoin de savoir son taux d'incapacité. On le fait tourner en rond. Comment peut-il faire pour obtenir cette information ? Est-ce que le fait de prendre un avocat peut aider à débloquer la situation ?
Merci beaucoup d'avances pour vos réponses et aide.
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Bonjour,
Oui la CADA peu forcer l'état ou certains organismes a vous communiquer vos dossiers
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Bonjour
Je ne comprend pas trop
A 65ans il demande une retraite anticipé ?
Il a une invalidité sécurité Social ?
Si oui quel est son taux ?
blancpapillon 10Messages postés mardi 4 février 2014Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 19:14
Bonjour Motard92 et merci de vous être penché sur la question. En fait mon oncle est né en 1952, il est autoentrepreneur et il est affilié au RSI régime des indépendants. Il a été opéré en 2013 puis en 2016 des deux épaules pour une rupture de la coiffe des rotateurs et il a également deux hernies discales cervicales. Son médecin traitant l'a mis en arret maladie et lui a interdit les efforts qui sollicitent ses bras/ épaules au risque d'aggravation/ nouvelle rupture tendineuse. Il ne peut plus exercer son activité (pose de cuisines aménagées) car ca demande de gros efforts physiques. Il a fait une demande de départ en retraite anticipée pour inaptitude; afin de bénéficier d'une retraite a taux plein quelque soit le nombre de trimestres validés (il n'a pas assez cotisé et n'a donc pas toutes ses anuités c'est pour ça qu'à 65 ans il en est a demander son départ en préretraite). Le médecin de la sécu chargé du control médical de l'inaptitude au travail du RSI a rejeté sa demande car il a considère que son état de sante ne justifie pas sa demande. Pour bénéficier d'une retraite a taux plein il doit aller jusqu'en octobre 2018. A coté de ça il a le statut de travailleur handicapé (MDPH). Il n'a aucun revenu et depuis il est beneficiaire du RSA. Quant a son taux d'invalidité, on ne veut pas le lui communiquer, ni le médecin de la sécu, ni la MDPH. Voilà en résumé. Il voudrait savoir comment faire pour les obliger à lui communiquer son taux d'invalidité.
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Bonjour,
Pour vous faire communiquer votre dossier
A lire : http://les-liberes.fr/la-cada-signe-larret-de-mort-du-rsi/
L'avis : http://www.claudereichman.com/articles/avis_cada_1_decembre_2016.pdf
La CADA : http://www.cada.fr/
blancpapillon 10Messages postés mardi 4 février 2014Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 00:19
Bonjour et merci beaucoup pour ces liens, je les ai communiqués à mon oncle. Pour être sure d'avoir bien compris, il peut saisir la CADA pour avoir accès à l'information concernant son taux d'invalidité c'est bien ça ?
Merci encore mille fois.
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