Pseudo mandataire et non remise des papiers

styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 5 août 2017 à 19:07 - Dernière réponse :  styleaise17
- 12 sept. 2017 à 09:37
Bonjour, à tous, je viens vers vous car je suis actuellement très ennuyé. Je vais essayer de résumer la situation.

J'ai fait l'acquisition le 24 juillet dernier d'un véhicule suisse, j'ai mandaté une personne qui devait s'occuper de toutes les formes administrative ( aller chercher le véhicule chez le vendeur suisse, certificat de dédouanement,certificat de conformité et contrôle technique français )
Je vais l'appeler Mr.Z

Une fois le paiement total reçu ,mr.Z a mis un certain temps pour aller chercher le véhicule,prétextant des perturbations aéronautique,étant donné que j'habite à environ 1000 kms de mr.Z il m'était compliqué d'hausser le ton sous peur que mr.Z s'envole avec mon argent.

Le lundi 24 juillet,jour J, j arrive sur Strasbourg,mr.Z arriva et me pris à la gare, m'emmenant directement au contrôle technique.
Le CT passé,il était temps de se dire au revoir et de feuilleter les documents, cela a était très rapide car je n'avais aucun document, ah si ,juste le certificat de cession du vendeur.
Le plus important pour moi étant le certificat de dédouanement et la carte grise originale.
Pour le certificat de dédouanement mr.Z m'a dis ,qu'en passant à la douane , que les douaniers étaient en pause!!!!
Bêtement je l'ai cru,certainement le poids de la fatigue de cette journée marathon,je ne sais pas....il m'a dis qu'il y retournais le lendemain.
Depuis peu ou pas de nouvelles,il fait le mort au téléphone,malgré divers téléphones utilisés,j'ai fini par saisir ma protection juridique,qui lui a envoyé un courrier.
Je m'en remet à vous car comme vous vous en doutez je n'ai pas acheté un véhicule pour la décoration de mon garage, heureusement que je n'ai pas ce seul véhicule pour le rendre à mon travail,car je ne peux n'y l'assurer et encore moins rouler avec,je voudrais simplement savoir si je devrais porter plainte ou autre ?
Merci de vos réponses.
Afficher la suite 
12Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention

11 réponses

Répondre au sujet
ginto5 7918 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 6 août 2017 à 08:43
+1
Utile
2
Bonjour,

Porter plainte : mais vous auriez dû commencer par cela avant de poser la question ici !

En admettant que vous ayez la bonne identité de ce "très cher" Mr Z....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 6 août 2017 à 08:49
Bonjour, heureusement que j'ai l'identité de cette personne, si je n'ai pas porter plainte c'est que ma protection juridique m'a conseillé de ne pas le faire, Pour eux ça n'est qu une non finalisation d'un contrat et ça reste dans le pénal , si je porte plainte, ça passera en judiciaire , Attention ma protection juridique de ma pas dit de ne pas le faire, elle m'a simplement dit Que ça prendrai un peu de temps pour avoir les papiers et que suite au courrier qu'ils enverront Il y aurait de grandes chances d avoir un retour positif
Marley > styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 6 août 2017 à 10:09
Une plainte = pénal....qui prétend le contraire ?

Ce mandataire est inscrit comme tel, il a un numéro de Siret ?

Quel est il ?
Commenter la réponse de ginto5
styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 6 août 2017 à 10:18
0
Utile
Vous comprendrez que pour des raisons purement éthique je ne peux encore révéler qui est ce mandataire ou devrais-je dire négoce en véhicule,avant de faire affaire avec lui je lui ai demandé tout un tas de documents, et mr.Z est bien enregistré au registre du commerce.
Je n'ai appris que très récemment,par un membre de ma famille, relativement bien placé dans les forces de l'ordre que mr.Z avait fait de la prison pour escroquerie il y a de cela 3 ans, et qu'il avait un sursis d'un an..
Je ne peux,aujourd'hui,parler d'escroquerie,car j'ai le véhicule.
Cette situation me reste compliquée et délicate...
Commenter la réponse de styleaise17
ginto5 7918 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 6 août 2017 à 11:08
0
Utile
Vous avez un véhicule sans papiers correspondant, donc vous ne pouvezpas l'utiliser !

Et puis, il faudrait savoir s'il est mandataire ou simple vendeur de véhicules d'occasion.

Par votre attitude passive vous cautionnez les agissements de ces personnes malhonnêtes. Plus vous attendez et moins vous avez de chances spot d'obtenir un remboursement, soit les papiers du véhicule.
Commenter la réponse de ginto5
styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 6 août 2017 à 11:27
0
Utile
Mon attitude passive?? Je vous assure que je suis bien le contraire de passif...
Je m'en suis remis à ma protection juridique pour éviter de me "salir les mains" et ça n'est pas qu'une façon de parler.
Il me fallait un médiateur entre nous car je suis du genre à ne pas mâcher mes mots et j'aurais pû rompre le contact définitivement avec mr.z.
Pour faire simple sur la situation professionnelle de mr.Z , vous recherchez un véhicule ,vous amenez un budget à ne pas dépasser, et mr.Z s'occupe de toutes les formalités administratives à part la carte grise française.
Ceux qui sont passifs seraient plus ma protection juridique pour le coup...
Ils ont tentés de multiples fois de le joindre par téléphone, mr.Z va recevoir un premier courrier stipulant la finalisation du contrat,si pas de réponse,un recommandé lui sera envoyé.
Je répète que j'ai proposé à ma protection juridique de porter plainte, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient en aucun cas me dissuader de faire le contraire,mais que pour eux ils ne jugeaient pas cela utile, c'est pour ça que je m'en remet à vous afin de voir si je dois écouter ma protection juridique où ce que ma pensée me dicte de faire.
Commenter la réponse de styleaise17
styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 7 août 2017 à 22:44
0
Utile
Je reviens aux nouvelles après avoir eu ma protection juridique cette après midi .
Je leur ai posé la question à savoir pourquoi il valait mieux attendre de porter plainte.
C'est tout simplement que les juges veulent en premier lieu faire des règlements à l'amiable afin de dégorger les tribunaux .
Comme depuis plus d'une semaine mes appels et autres restent sans réponse de la part de mr.Z ,j'ai demandé à un ami de lui envoyer un SMS,stipulant qu'il recherchais un véhicule et devinez quoi !! Il a appelé dans les 10 secondes !
Je pense que ma protection juridique ne sait pas qui elle a en face ,pour moi ,oui ça reste un escroc ,maintenant,si je dois porter plainte je ne sais pas pour quel motif.
Commenter la réponse de styleaise17
styleaise17 12 Messages postés dimanche 30 octobre 2011Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 12:38
0
Utile
2
Peut on parler d'abus de confiance ?
Je reviens aux nouvelles, aucun résultat avec ma protection juridique ,j'ai voulu déposer plainte mais je me suis vu refoulé par la gendarmerie car pour eux ça relève du civile et non du pénal, qu'en pensez vous?
ginto5 7918 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 12 sept. 2017 à 09:34
Portez plainte auprès du tribunal !

Cela aurait du être fait depuis longtemps.
Commenter la réponse de styleaise17
styleaise17 - 12 sept. 2017 à 09:37
0
Utile
J'ai déposé plainte mardi dernier le temps que ça remonte dans la brigade compétente ça va prendre quelques jours, entre-temps j'ai bien négocié avec le mandataire, j'ai un courrier suivi qui m'est envoyé et que je devrais recevoir demain ou après-demain avec dedans ma carte grise, Reste plus qu'à essayer d'avoir un virement afin de faire toutes les formalités administratives, C'est simple je lui ai dit que si tous les éléments étaient réunis je retirai ma plainte
Commenter la réponse de styleaise17
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une