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Hauteur minimum d'un plafond d un sous-sol (Canada)

location946 - Modifié le 6 août 2017 à 07:59
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 6 août 2017 à 08:19
Bonjour, quell est la hauteur minimum d un plafond d un sous-sol pour etre legal.
au Canada
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1 réponse

Réponse 1 / 1
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
6 août 2017 à 08:19
bonjour cousin, bon réveil de France

l'usage de calcul est de compter a partir de 1.80 m sous plafond pour que cela soit soit considéré comme surface habitable
voir ce texte (Français) qui lui parle de 2.20 m
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000217471/

pour le Canada ,excusez, mais perso je sèche..




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