Eaux pluviales

Alain MILHAU - 7 août 2017 à 10:32
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 août 2017 à 09:38
Bonjour,
Mon voisin envoie ses eaux pluviales dans un drain qui traverse son champs et s ecoule dans le drain du champs dont je suis pour le moment locataire fermier.En à t il le droit sans mon autorisation ou celle du propriétaire. Sachant que le propriétaire a l époque lui avait permis de se brancher sur le drain existant,mais seleument à usage agricole.
Merci de votre reponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
10 août 2017 à 09:38
Bonjour

Voir si cette fiche répond à ta question.

Cordialement
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