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Etiennederam 2 Messages postés lundi 7 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 7 août 2017 à 22:48 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 16:19
Bonsoir,
Je suis militaire et partis a maintes reprises en Operations Exterieures (Kosovo, Afghanistan,...), j'ai investi ces primes pour l'amelioration de la maison, comme mon epouse a investi 10000 € d'une donation de ses parents.....Pourais je recuperer les montants de ces primes au même titre que elle sa donation de ses parents lors de notre divorce par faute, de sa part, qui a lieu tres bientôt.
Merci
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2Messages postés lundi 7 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention

3 réponses

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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 8/08/2017 à 14:53
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Utile
Bonjour
vous êtes marié selon quel régime ?
qui a "fauté" ? vous ou elle ?
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Etiennederam 2 Messages postés lundi 7 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 16:08
0
Utile
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté....et c'est elle qui a fauté...Puis je récupérer mes primes Opex?
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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 16:19
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Utile
bjr
Non
Les salaires et accessoires comme vos primes opex contrairement à une donation sont "communs"


elle, pour avoir droit à récompense doit apporter la preuve que l'héritage a fait l'objet d'un emploi pour améliorer le bien commun

Il faut d'abord que les travaux soit des amélioration et non juste des charges usuelles comme de la peinture ou autre entretien


Cela suppose ensuite des factures à son nom ou a minima des chèques tiré sur un compte à son seul nom...



si par contre la donation a été versé sur un compte joint il a présomption que c'était pour contribuer aux "charges du mariage" et non pas pour améliorer le bien

A vous de voir si sa revendication est valable (sachant que la plupart des avocats n'y connaissent strictement rien en liquidation de communauté seul vous pourrez trouer les argmuents!)
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