Don manuels

cm250864 3 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 13:09 - Dernière réponse : Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 10:24
Bonjour,

Nous sommes trois enfants issus d'un premier mariage.
mon père s'est remarié et a eu un fille.

il est décédé en juin 2013.
nous avons enfin reçu une déclaration de succession mais mentionnant qu'aucun don manuels a été fait.

Or ma demi-sœur a reçu un appartement, deux voitures de mon père de son vivant, plus une assurance-vie de 98'000 euros.
Rien pour nous.
que pouvons-nous faire ?
Pouvons-nous réclamer un équilibre sur l'héritage ?
Merci par avance
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6 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 13:14
+1
Utile
1
il est décédé en juin 2013.
Et vous réagissez 4 ans après ?

que pouvons-nous faire ?
Consulter un avocat et suivre ses conseils.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
cm250864 3 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 15:01
Bonjour,

merci de vos réponses.

Nous avons réagi dès le début, mais la notaire choisi par notre belle-mère a fait énormément trainer les choses, et comme nous nous opposions à deux propositions de répartition cela a pris 4 ans, nous savons cela est très long et nous pensons qu'elles jouent avec le temps.

Ma question portait sur les dons manuels car nous avons reçu cette dernière déclaration avec cette mention.
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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 8/08/2017 à 13:47
0
Utile
bonjour

l'assurance vie est hors succession, les voitures peuvent être considéré comme cadeaux (si en rapport avec les moyens du père)...reste l'appartement ou il a fallu un acte notarié de donation...à vous de le retrouver (au fait vous savez comment que l'appartement a été donné ?)
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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 8 août 2017 à 15:02
0
Utile
vous savez comment que l'appartement a été donné ?)
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cm250864 3 Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 10:23
0
Utile
1
c'est notre demi sœur qui nous l'avait dit quand elle l'a reçu
Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 10:24
cherchez l'acte !
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